Droit d’auteur aux Archives publiques
Sauf indication contraire, soit le Bureau des archives et des documents publics est propriétaire de l’ensemble du contenu figurant sur ses pages Web ou a obtenu la permission de l’utiliser, soit le contenu appartient au domaine public.
Le contenu de ce site est protégé par la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Il est interdit de reproduire tout contenu sans le consentement préalable écrit du Bureau des archives et des documents publics ou du créateur original, le cas échéant.
L’information figurant sur ce site Web a été affichée pour être accessible à des fins d’études personnelles et privées. Veuillez communiquer avec le Bureau des archives et des documents publics par courriel (archives@gov.pe.ca) ou par téléphone (902-368-4290) avant de vous en servir pour tout autre usage (p. ex., publication imprimée ou électronique, exposition, utilisation commerciale, etc.).