Gestion des rejets d’eaux usées
Existe-t-il des exigences réglementaires concernant les rejets d’eaux usées?
Oui, il existe plusieurs exigences réglementaires relatives au rejet d’eaux usées, qui varient en fonction du type de rejet. Les rejets d’eaux usées peuvent être classés en deux catégories : les rejets planifiés et les rejets non planifiés.
Comment puis-je obtenir une approbation pour des rejets d’eaux usées planifiés?
Il arrive parfois que des eaux usées partiellement traitées ou non traitées soient rejetées. Cela peut être nécessaire pour effectuer des travaux sur les systèmes de collecte ou de traitement, ou pour réduire au minimum le rejet global dans l’environnement naturel. La Water Act (loi sur l’eau) exige que tous les rejets d’eaux usées planifiés soient préalablement approuvés. En cas de rejet planifié, il faut respecter ce qui suit :
- la quantité totale de rejets est réduite au minimum;
- la concentration des eaux usées à rejeter est réduite au minimum;
- une demande préliminaire est présentée au ministère afin d’autoriser un rejet planifié. Cette demande doit inclure des détails expliquant pourquoi le rejet est nécessaire et fournir des estimations concernant la quantité, la DBO₅ carbonée (DBO₅C), le TSS, les coliformes fécaux, l’ammoniac et tout autre paramètre applicable;
- un permis de construire ou de modifier est obtenu auprès du ministère,
- un avis de rejet d’eaux usées est dûment rempli et les autorités compétentes sont informées;
- le système est surveillé, conformément aux modalités prévues dans le permis de construire ou de modifier; et
- un rapport est déposé auprès du ministère lorsque le rejet est terminé.
Des traces écrites du rejet doivent être conservées concernant :
- la durée du rejet;
- le volume d’eaux usées rejetées (mesuré ou estimé); et
- les niveaux de DBO, de TSS et de coliformes fécaux (mesurés ou estimés).
Ces traces écrites doivent être soumises au ministère sur demande.
Comment puis-je signaler un rejet d’eaux usées non planifié?
Le signalement dépendra du moment et du lieu où le rejet s’est produit.
- Pour signaler un rejet non planifié d’eaux usées sur un terrain pendant les heures de bureau, veuillez parler à un technicien en eaux usées au 1 866 368-5044. Si vous ne pouvez pas parler immédiatement à un technicien en eaux usées, veuillez suivre les procédures relatives aux rejets non planifiés.
- Pour signaler un rejet non planifié d’eaux usées dans des eaux de surface pendant ou après les heures de bureau, veuillez suivre les procédures relatives aux rejets non planifiés indiquées ci-dessous.
Quelles sont les procédures de déclaration des rejets d’eaux usées non planifiés?
Un avis de rejet d’eaux usées doit être transmis à chacun des quatre organismes indiqués dans le formulaire Avis de rejet d’eaux usées dans l’heure suivant la détection d’un rejet accidentel ou non planifié de plus de 450 litres. Les rejets non planifiés possibles peuvent comprendre :
- les rejets provenant d’une conduite à gravité ou d’une conduite de refoulement;
- une défaillance et/ou un débordement de station de relèvement;
- une défaillance du système de désinfection dans une station d’épuration des eaux usées; ou
- un rejet qui n’est pas conforme au certificat d’approbation de la station d’épuration et/ou à la réglementation.
L’opérateur en chef ou la personne désignée par l’opérateur en chef pour le système doit :
- confirmer qu’un rejet a eu lieu;
- téléphoner au 1-902-426-6030 ou au 1-800-565-1633 pour signaler le rejet et fournir les détails disponibles;
- remplir et transmettre un avis de rejet d’eaux usées aux autorités compétentes et, si possible, prélever des échantillons d’eaux usées et les soumettre à un laboratoire accrédité pour analyse de la DBO₅C, du TSS et des coliformes fécaux;
- prendre les mesures nécessaires pour arrêter ou limiter le rejet imprévu; et
- tenir les autorités informées de l’état du rejet, des mesures correctives en cours et leur fournir un avis lorsque le rejet a cessé.