Vacances et paie de vacances

Lorsque des employées et employés ne sont pas syndiqués, l’Employment Standards Act (loi sur les normes d’emploi) établit les exigences en matière de paie de vacances.

Si une employée ou un employé travaille pour le même employeur depuis moins de huit ans, l’Employment Standards Act stipule que l’employeur doit lui donner :

• deux semaines de vacances après chaque période de 12 mois de travail, et ce, dans les quatre mois suivants (cette période de quatre mois peut différer par entente entre l’employeur et l’employée ou employé);
• une paie de vacances d’au moins 4 %, que l’employeur doit payer au moins une journée avant le début des vacances.

L’employée ou employé doit recevoir un préavis d’au moins une semaine l’informant du début de ses vacances.

Si une employée ou un employé travaille pour le même employeur depuis huit ans ou plus, l’Employment Standards Act stipule que l’employeur doit lui donner :

• trois semaines de vacances après chaque période de 12 mois de travail, et ce, dans les quatre mois suivants (cette période de quatre mois peut différer par entente entre l’employeur et l’employée ou employé);
• une paie de vacances d’au moins 6 %, que l’employeur doit payer au moins une journée avant le début des vacances.

L’employée ou employé doit recevoir un préavis d’au moins une semaine l’informant du début de ses vacances.

Employées et employés à temps partiel

Une employée ou un employé qui travaille pour un employeur pendant 12 mois continus et qui, durant cette période, travaille moins de 90 % des heures normales exigées par l’employeur peut demander de recevoir une paie de vacances au lieu de prendre des vacances.

Travailleuses et travailleurs non couverts

Certaines travailleuses et certains travailleurs ne sont pas couverts par les règlements de l’Employment Standards Act sur les vacances et la paie de vacances. Les travailleuses et travailleurs non couverts comprennent :

• les vendeuses et vendeurs qui tirent principalement leur revenu de commissions sur les ventes réalisées;
• les ouvrières et ouvriers agricoles.

Moment où une employée ou un employé a droit à des vacances

Une employée ou un employé accumule sa paie de vacances et ses vacances pendant ses 12 premiers mois à l’emploi d’un employeur, puis tous les 12 mois par la suite.

Paie de vacances incluse dans le taux horaire

Dans le cas d’une employée ou d’un employé saisonnier, un employeur peut intégrer la paie de vacances au taux horaire de l’employée ou employé, et la verser à chaque chèque de paie, pourvu que :

• l’employeur est en mesure de prouver que l’employée ou employé est au courant que la paie de vacances est incluse dans chaque chèque de paie;
• les dossiers de paie montrent que la paie de vacances a été versée à l’employée ou employé;
• le relevé de paie de l’employée ou employé indique que la paie de vacances est ajoutée au chèque de paie.

Tenue de dossiers

L’employeur doit s’assurer que la tenue des dossiers de paie est exacte, y compris pour ce qui est de l’information sur les vacances prises et les paies de vacances versées. En cas de vérification d’une agente ou d’un agent des normes d’emploi, si l’agente ou agent ne trouve aucun dossier sur les paies de vacances, la direction des normes d’emploi pourrait déterminer que l’employeur doit toujours la paie de vacances aux employées et employés.

Paie de vacances à la cessation d’emploi

Lors d’une cessation d’emploi, l’employée ou employé a le droit de recevoir toute sa paie de vacances accumulée. L’employeur doit inclure ce montant dans la dernière paie de l’employée ou employé.

Le Guide relatif aux normes d’emploi est disponible en ligne en format PDF.

Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus d’information au sujet des jours fériés payés?

Hazel Walsh-Scott (coordonnatrice du bureau)
Sherwood Business Centre
161, chemin St. Peters, 2e étage
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