Gouvernement

Consultations publiques du ministère des Pêches, du Tourisme, du Sport et de la Culture

Date de publication: le 10 Novembre 2025

Le ministère des Pêches, du Tourisme, du Sport et de la Culture invite la population à s’exprimer sur la possible réglementation des sports de combat à l’Île-du-Prince-Édouard par l’élaboration d’une loi sur les sports de combat.

Consultations publiques

Consultations publiques

Les commentaires doivent être envoyés avant le 5 décembre 2025.

 

Projet de loi

Rapport de consultation