Inspection des piscines et des bains à remous

Il faut un permis pour exploiter une piscine, un bain à remous ou un parc aquatique public ou semi-public. Le permis est valide pour un an seulement et doit être renouvelé chaque année.  

La qualité de l’eau et la sécurité publique des piscines publiques et semi-publiques sont inspectées jusqu’à trois fois par année. Ces piscines doivent être exploitées conformément à la Public Health Act (loi sur la santé publique) et aux Swimming Pool and Waterslide Regulations (règlement sur les piscines et les glissoires d’eau). 

Conformément à cette réglementation, des permis sont délivrés pour les piscines suivantes :

• Piscines de classe A – piscines accessibles au public, qui ne sont pas des piscines de classe B, y compris les piscines municipales, communautaires et institutionnelles, les piscines situées dans les clubs athlétiques ou de loisirs, les piscines de démonstration et les piscines mobiles;
• Piscines de classe B – piscines, y compris les bains à remous, qui font partie d’un hôtel, d’un motel, d’un club de santé, d’un terrain de camping ou d’un immeuble d’habitation, où l’utilisation de la piscine est réservée exclusivement à la clientèle enregistrée, aux locataires, aux occupants et à leurs invités;  
• Piscines de classe C – piscines associées à un parc aquatique ou en faisant partie, y compris les piscines à vague et les toboggans aquatiques.

Comment puis-je obtenir un permis annuel pour exploiter une piscine?

Il suffit de remplir et de soumettre une demande de permis d’exploitation de piscine publique. 

On peut aussi remplir et soumettre le formulaire en ligne.

S’il s’agit d’une première demande, veuillez joindre à votre demande les spécifications et les plans de construction de la piscine ou du bain à remous. Remarque : Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre municipalité pour connaître toute exigence connexe.

Ce permis est remis gratuitement.

Quelles sont les exigences relatives à l’exploitation d’une piscine?

Vous devez vous assurer de respecter toutes les normes et exigences décrites dans le règlement sur les piscines et les glissoires d’eau. En voici les grandes lignes :

• La capacité de la piscine doit être clairement indiquée à proximité immédiate de celle-ci.
• La piscine doit être construite, équipée, entretenue, exploitée et utilisée de manière à ne présenter aucun danger pour la santé et la sécurité des utilisateurs ou du public. Il faut assurer, par exemple :
  • la possibilité de nettoyer soigneusement toutes les surfaces;
  • le drainage adéquat de l’eau de surface;
  • des couvercles de sortie satisfaisants pour éviter tout risque de piégeage;
  • le stockage approprié du matériel et des produits de désinfection;
  • une entrée adjacente à la partie la moins profonde de la piscine;
  • une indication claire des profondeurs aux points les plus profonds et les moins profonds, la profondeur maximale ne dépassant pas 4,5 mètres;
  • une barrière ou une rampe de protection autour de tout le périmètre extérieur, sauf aux points d’entrée et de sortie;
  • toute tribune pour les spectateurs doit être conforme à la réglementation concernant le surplomb, les entrées et les sorties de la zone de la piscine et les avis de restriction d’accès pour les spectateurs.
• La qualité bactériologique et chimique de l’eau ajoutée à la piscine doit être conforme aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada.
• Le couvercle du drain de fonds ou un disque noir de 15 cm doit être visible lorsqu’il est situé dans la partie la plus profonde de la piscine.
• Une pataugeoire doit respecter les réglementations relatives à la sécurité des enfants : passerelle correctement drainée, surface antidérapante, pente du sol et profondeur adéquates, barrières empêchant l’accès à des eaux plus profondes, etc.
• Les exploitants de piscines doivent tenir des registres d’exploitation comprenant un calendrier des produits chimiques utilisés, les résultats des analyses de l’eau et la température quotidienne de l’eau.

Quelles sont les raisons pouvant justifier la fermeture d’une piscine ou d’un bain à remous? 

Voici quelques raisons pouvant entraîner la fermeture d’une piscine ou d’un bain à remous : 

• Désinfectant inadéquat (chlore ou brome)
• Teneur en stabilisateur trop élevée
• Impossibilité de voir le fond de la piscine
• Mauvais fonctionnement du système de circulation
• Problème grave de sécurité physique
• Incident impliquant des matières fécales ou des vomissures

Lors d’une inspection, l’agent testera l’eau de la piscine afin de déterminer si elle est conforme aux conditions d’exploitation obligatoires qui suivent.

• Désinfectant
  • Piscine : au minimum 1 ppm de chlore ou 3 ppm de brome
  • Bain à remous : au minimum 3 ppm de chlore ou 4 ppm de brome
• pH : de 7,2 à 7,8
• Alcalinité totale : de 80 à 120 ppm
• Dureté calcique
  • Piscine : de 150 à 375 ppm
  • Bain à remous : de 150 à 200 ppm
• Acide cyanurique (stabilisateur)
  • Piscine : moins de 100 ppm
  • Bain à remous : moins de 60 ppm