Droits d’immatriculation d’un véhicule à moteur
Les droits d’immatriculation annuels pour un véhicule particulier, un taxi ou un camion dont la masse brute est inférieure à 4 100 kg sont actuellement de 100 $.
Droits d’immatriculation annuels pour divers véhicules
Type de véhicule | Droits d’immatriculation annuels | |
Véhicule électrique | Aucun droit | |
Véhicule hybride | Moitié prix | |
Véhicule ayant une plaque de concessionnaire | 100 $ | |
Véhicule ayant une plaque de motocyclette ou de scooter | 40 $ | |
Véhicule ayant une plaque de cyclomoteur | 20 $ | |
Véhicule tracteur utilisé pour tirer une remorque transportant de l’équipement mobile spécial | 150 $ | |
Véhicule utilisé comme corbillard ou ambulance | 24 $ | |
Camion de service muni d’un dispositif monté en permanence, d’une grue mobile et d’un équipement mobile spécial | 68 $ | |
Autocaravane | 150 $ | |
Camion agricole (a) deux ou trois essieux |
10 $ | |
(b) véhicule tracteur | 10 $ |
Droits d’immatriculation applicables aux remorques
Type de remorque | Droits d’immatriculation |
Remorque utilitaire, masse brute inférieure à 450 kg | 75 $ |
Remorque agricole (a) ayant une masse brute de 4 500 kg ou moins |
20 $ |
(b) ayant une masse brute de 4 101 kg ou plus | 30 $ |
Remorque commerciale (a) ayant une masse brute de 4 100 kg ou moins |
150 $ |
(b) ayant une masse brute de 4 101 kg ou plus | 300 $ |
(c) semi-remorque et véhicule tracteur | 100 $ |
Roulotte récréative (a) moins de 18 pieds |
100 $ |
(b) 18 pieds et plus | 200 $ |
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits d’immatriculation, veuillez consulter le règlement intitulé Fees Regulations.
Renseignements généraux
Téléphone : 902-368-5271
Télécopieur : 902-368-5236
Date de publication :
le 30 Mars 2021