Programme de permis progressif

À l’Île-du-Prince-Édouard, les conductrices et conducteurs débutants doivent suivre le Programme de permis progressif (PPP) avant de recevoir un permis de conduire de classe 5 standard. Il faut au moins trois ans pour effectuer les trois niveaux du PPP, dans le cadre duquel les nouvelles conductrices et nouveaux conducteurs ont l’occasion de progresser dans leur apprentissage de la conduite automobile en étant initié à des situations comportant de plus en plus de risques.

Remarque : Si vous vous inscrivez à un cours de conduite dans un programme reconnu, vous pouvez effectuer le PPP plus rapidement, c’est-à-dire en au moins deux ans plus 275 jours.

Quand puis-je commencer le Programme de permis progressif?

Si vous avez au moins 16 ans, vous pouvez demander un permis d’apprentissage, aussi appelé permis de débutant ou de classe 7, qui permet la conduite supervisée d’un véhicule à moteur aux fins d’apprentissage pendant le niveau 1 du PPP. Le permis est valide deux ans à compter de la date de délivrance. Pour savoir comment demander un permis d’apprentissage, consultez la page sur l’obtention d’un permis d’apprentissage à l’Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement).

Quels sont les trois niveaux du Programme de permis progressif?

Niveau 1 : (L)

Après avoir obtenu votre permis d’apprentissage et commencé le niveau 1, vous devez attendre 365 jours avant d’être admissible à passer une épreuve de conduite en vue d’obtenir votre permis de conduire de classe 5 et de commencer le niveau 2. Si vous vous inscrivez à un cours de conduite dans un programme reconnu, cette période est réduite à 275 jours. Vous recevrez avec votre permis d’apprentissage une vignette autocollante à afficher directement au-dessus de la vignette autocollante d’inspection du véhicule, du côté inférieur droit du pare-brise, chaque fois que vous conduisez. Il s’agit d’un autocollant jaune vif avec un gros « L » noir au centre. Il est conçu pour être collé et décollé afin de pouvoir être transféré dans n’importe quel véhicule que vous conduisez pendant le niveau 1.

Les restrictions suivantes s’appliquent au niveau 1 (L) :

  • La personne qui vous accompagne doit être titulaire d’un permis valide depuis au moins quatre ans.
  • L’accompagnatrice ou accompagnateur doit toujours être assis à l’avant lorsque l’apprentie conductrice ou apprenti conducteur est au volant du véhicule.
  • Seulement l’accompagnatrice ou accompagnateur et sa famille immédiate sont autorisés à prendre place à bord du véhicule.
  • L’accompagnatrice ou accompagnateur doit avoir un taux d’alcoolémie inférieur à 0,05.
  • Vous devez avoir un taux d’alcoolémie de zéro lorsque vous conduisez un véhicule à moteur.
  • Il ne peut pas y avoir plus de passagères et passagers à bord du véhicule que le nombre de ceintures de sécurité. Vous pouvez recevoir une amende si une passagère ou un passager à bord du véhicule que vous conduisez ne porte pas sa ceinture de sécurité.
  • Il est interdit d’utiliser un téléphone cellulaire ou tout autre appareil portatif en conduisant. L’utilisation d’une technologie mains libres est permise.
  • Si vous avez moins de 21 ans, vous ne pouvez pas conduire un véhicule entre 1 h et 5 h du matin.

Niveau 2 : (G)

Après l’épreuve de conduite, vous recevrez votre permis de classe 5 et une nouvelle vignette autocollante à afficher dans votre pare-brise chaque fois que vous conduisez. Il s’agit d’un autocollant jaune vif avec un gros « G » noir au centre. Ce niveau dure une année complète (365 jours) et est assorti des restrictions suivantes :

  • Seulement une passagère ou un passager qui n’est pas membre de la famille de l’apprentie conductrice ou apprenti conducteur est autorisé. Les autres passagères et passagers doivent être membres de la famille immédiate de la conductrice ou du conducteur.

  • Il ne peut pas y avoir plus de passagères et passagers à bord du véhicule que le nombre de ceintures de sécurité. Vous pouvez recevoir une amende si une passagère ou un passager à bord du véhicule que vous conduisez ne porte pas sa ceinture de sécurité.

  • Vous devez avoir un taux d’alcoolémie de zéro lorsque vous conduisez un véhicule à moteur.

  • Il est interdit d’utiliser un téléphone cellulaire ou tout autre appareil portatif en conduisant. L’utilisation d’une technologie mains libres est permise.

  • Si vous avez moins de 21 ans, vous ne pouvez pas conduire un véhicule entre 1 h et 5 h du matin, à moins d’être accompagné d’une personne titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins quatre ans et dont le taux d’alcoolémie est inférieur à 0,05. Vous pouvez demander une exemption pour les besoins de votre travail uniquement. Il suffit de remplir le formulaire Demande d’exemption à l’interdiction de conduire la nuit (en anglais seulement).

À défaut de vous conformer aux restrictions qui précèdent pendant le niveau 2, votre permis sera suspendu 30 jours à la première infraction, et 90 jours à la deuxième, ce qui a pour effet de prolonger la période du PPP.

Niveau 3 : (G)

Après avoir terminé le niveau 2, vous commencerez le niveau 3, qui dure une autre année complète (365 jours). Vous devez continuer d’afficher votre vignette autocollante (G) dans votre pare-brise chaque fois que vous conduisez.

Les restrictions suivantes s’appliquent au niveau 3 (G) :

  • Vous avez droit à autant de passagères et passagers qu’il y a de ceintures de sécurité dans le véhicule. Vous pouvez recevoir une amende si une passagère ou un passager à bord du véhicule que vous conduisez ne porte pas sa ceinture de sécurité.

  • Il est interdit d’utiliser un téléphone cellulaire ou tout autre appareil portatif en conduisant. L’utilisation d’une technologie mains libres est permise.

  • Vous devez avoir un taux d’alcoolémie de zéro lorsque vous conduisez un véhicule à moteur.

Toute amende reçue en lien avec ces restrictions entraîne la suspension du permis, ce qui a pour effet de prolonger la période du PPP de 30 jours à la première infraction, et de 90 jours à la deuxième.

Quoi faire si j’endommage ou si je perds ma vignette autocollante?

Si vous déchirez ou perdez votre vignette autocollante, vous pouvez en obtenir une nouvelle à un centre Accès Î.-P.-É. Si vous n’êtes pas en mesure de vous rendre à un centre Accès Î.-P.-É., vous pouvez imprimer une version papier temporaire de la vignette et l’afficher dans le pare-brise ou sur le tableau de bord, bien à la vue. Les ressources contiennent une image de chaque vignette autocollante.

Comment puis-je savoir à quel niveau j’en suis?

Dans l’incertitude, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité routière le plus proche afin d’obtenir de l’aide.

Qui est considéré comme un membre de ma famille immédiate?

Si vous êtes une nouvelle conductrice ou un nouveau conducteur, le paragraphe 92.1(1) du Highway Traffic Act (code de la route) inclut dans les membres de votre famille immédiate (immediate family member) les personnes suivantes :

  • Votre épouse ou époux ou conjointe ou conjoint de fait.

  • Votre père et votre mère ainsi que, le cas échéant, leur épouse ou époux ou leur conjointe ou conjoint de fait.

  • Vos enfants et les enfants de votre épouse ou époux ou conjointe ou conjoint de fait.

  • Vos petits-enfants.

  • Vos frères et sœurs.

  • Votre grand-père et votre grand-mère.

  • Le père et la mère de votre épouse ou époux ou conjointe ou conjoint de fait ainsi que, le cas échéant, leur épouse ou époux ou conjointe ou conjoint de fait.

  • Tout parent qui habite en permanence avec vous, ou avec qui vous habitez en permanence.

Date de publication : 
le 27 Juillet 2020
Transports et Infrastructure

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