Carte d’identité avec photo (carte d’identité volontaire)

La carte d’identité avec photo est une carte de format portefeuille qui sert de pièce d’identité émise par le gouvernement aux résidentes et résidents de l’Î.-P.-É.

On entend par « résidente ou résident » une personne légalement autorisée à être ou à rester au Canada, qui est domiciliée et qui réside habituellement dans la province. Une personne ne peut pas demander une carte d’identité avec photo si elle est titulaire d’un permis de conduire ou de l’équivalent d’une carte d’identité avec photo émis par une autre province ou un autre territoire, état ou pays.

De quels types de documents ai-je besoin si la Division de la sécurité routière n’a pas ma photo?

Les cartes d’identité avec photo seront seulement émises aux personnes qui peuvent présenter une preuve d’adresse valide ainsi qu’une pièce d’identité valide. Pour être considérés comme acceptables, les documents valides doivent montrer votre :

1. nom légal complet
2. signature
3. photo
4. date de naissance
5. information sur la résidence à l’Î.-P.-É.

Avant de vous rendre dans un centre Accès Î.-P.-É., assurez-vous d’avoir toute la documentation requise avec vous.

Pour présenter une preuve d’adresse en vue de l’obtention d’une carte d’identité avec photo, vous n’avez qu’à fournir deux des documents suivants; chaque document doit afficher votre nom et votre adresse physique actuelle de l’Île :

• Factures actuelles de services publics (électricité, câblodiffusion, livraison de mazout, téléphone, etc.)
• Contrat de bail ou de location
• Lettre de l’employeur avec en-tête de l’entreprise (ou talon de chèque de paie avec le nom et l’adresse)
• Toute correspondance du gouvernement fédéral ou provincial (impôt, TPS, lettre, etc.)
• Chèque bancaire avec le nom et l’adresse
• Documents hypothécaires
• Facture de carte de crédit ou relevé bancaire

Pour présenter une preuve d’identité en vue de l’obtention d’une carte d’identité avec photo, vous devez fournir trois pièces d’identité différentes.

Les documents doivent être des originaux et non pas des photocopies.

Quelles trois pièces d’identité différentes dois-je fournir afin de prouver mon identité?

Les trois documents différents doivent inclure au moins un document avec photo de la liste suivante :

• Passeport canadien valide
  • avec un certificat de naissance si le document est utilisé pour attester le nom complet
• Carnet de documents d’aviation émis par Transports Canada
• Permis de conduire du MDN / carte d’identité des Forces armées (NDI 20 et NDI 21) (avec preuve de présence légale ou du statut juridique p. ex., carnet de documents d’aviation)
• Carte d’assurance-maladie de l’Ontario ou du Québec / BC Services Card
• Certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI) émis par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
• Carte de résidence permanente émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
• Certificat de citoyenneté avec photo délivré par IRCC avant le 1er février 2012
• Permis de séjour temporaire délivré par IRCC (IMM 1442)
• Document de demandeur d’asile délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IMM 1442)
• Passeport étranger valide accompagné de documents d’immigration appropriés
• Carte-passeport des É.-U.

ET pas plus de deux documents différents de la liste suivante :

• Certificat de naissance
• Carte-santé
• Carte de crédit
• Carte d’assurance sociale
• Carte bancaire
• Tout autre document reconnu avec signature

Une jeune personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité (18 ans) qui possède un certificat de naissance valide doit être accompagnée par un de ses parents (ou les deux) ou par son tuteur légal pour l’identification ou pour donner une preuve de résidence. De plus, le parent de cette personne (ou les deux) ou son tuteur légal devra aussi présenter son propre permis de conduire ou sa carte d’identité avec photo.

Pour fixer un rendez-vous avec la Division de la sécurité routière, composez le :

902-368-6225 dans la région de Charlottetown et le 902-432-2714 dans la région de Summerside.

Combien coûte une carte d’identité avec photo?

• Valide pour 5 ans : 50 $
• Valide pour 1 an : 20 $
• Copie en double de la pièce d’identité : 20 $
• Personnes admissibles : gratuit

Qui peut recevoir une carte d’identité avec photo gratuitement?

Les personnes qui résident à l’Île-du-Prince-Édouard depuis au moins trois ans sont admissibles à recevoir une carte d’identité avec photo gratuitement dans les circonstances suivantes :

• Les personnes qui sont âgées de 18 ans ou plus ET qui n’ont jamais détenu un permis de conduire valide OU un permis d’apprentissage (classe 7) OU un permis de conduire pour tracteur agricole (classe 9).
• Toutes les personnes dont le permis de conduire a été retiré administrativement par la Division de la sécurité routière de l’Île-du-Prince-Édouard en vertu des dispositions relatives à l’aptitude à conduire.
• Toutes les personnes qui ne sont pas qualifiées pour détenir un permis de conduire en vertu des dispositions relatives à l’aptitude à conduire de la Division de la sécurité routière comme approuvé par le registraire.
• Toutes les personnes qui ne conduisent plus dont le permis de conduire est expiré depuis plus de cinq ans.

Avec qui puis-je communiquer pour en savoir plus?

Téléphone : 902-368-5228
Télécopieur : 902-368-5236