Révision des programmes de remises pour la carboneutralité et d’Efficacité Î.-P.-É. 

Les programmes de remises de l’Île-du-Prince-Édouard sont en cours de révision afin de donner la priorité aux mesures qui réduisent le plus efficacement les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’électricité.

À compter du 2 juin, les remises destinées à aider à financer les coûts liés à l’isolation des maisons, aux fenêtres et aux portes augmenteront de 40 %. De plus, les incitatifs à la construction de nouvelles maisons augmenteront et s’aligneront sur les paliers du Code national du bâtiment, afin que les gens obtiennent des remises plus importantes. Les remises accordées aux entreprises commerciales augmenteront aussi.

« Nous accordons la priorité aux programmes visant la carboneutralité qui offrent le meilleur rendement – comme les remises pour l’isolation des maisons, qui réduisent les émissions et permettent des économies d’énergie –, mais cela nécessite la réduction d’autres remises, telles que celles pour les thermopompes et l’énergie solaire », a déclaré Gilles Arsenault, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique. « Nous mettons également l’accent sur les émissions des entreprises, de l’industrie et de l’agriculture en maintenant ou en augmentant les mesures incitatives en faveur de l’efficacité énergétique dans ces secteurs. »

Les remises pour les thermopompes destinées aux propriétés résidentielles passeront de 1200 $ à 900 $ par mini-thermopompe bibloc, et de 2400 $ à 1800 $ pour les familles à faible revenu. Les remises ne changeront pas pour tous les autres équipements écoénergétiques. Les propriétaires de logements locatifs résidentiels peuvent faire des demandes pour les mêmes remises que les propriétaires de maisons, ce qui simplifiera le processus de demande, mais changera les montants des remises qui leur sont accessibles.

Pour ce qui est des panneaux solaires installés sur les propriétés résidentielles, le taux des incitatifs changera et un plafond de 5000 $ sera imposé. Les personnes disposant d’une lettre d’approbation préalable recevront une remise selon les anciennes modalités, et celles qui ont fait leur demande après le 7 janvier 2025 et qui sont admissibles recevront une remise selon les nouvelles modalités. Les remises pour l’énergie solaire destinées aux entreprises ne changeront pas. Les remises pour les exploitations agricoles resteront également inchangées et pourront atteindre un maximum de 35 000 $.

Le gouvernement continuera à subventionner les évaluations énergétiques résidentielles. Les mesures incitatives en matière d’étanchéisation à l’air pour les familles à revenu admissible resteront également inchangées dans le cadre du programme Chaleur en hiver. Les remises instantanées saisonnières et annuelles pour les produits et appareils écoénergétiques seront maintenues dans le cadre du programme de remises instantanées.

Les incitatifs pour les véhicules électriques passeront à 4000 $ pour les véhicules électriques à batterie et à 2000 $ pour les véhicules hybrides rechargeables. Les demandes de financement pour les entreprises et les organisations communautaires souhaitant installer des bornes de recharge pour véhicules électriques à usage commercial et public seront à nouveau acceptées. Les remises pour les vélos et les vélos électriques restent inchangées. Le gouvernement continuera également à offrir jusqu’à 3,5 millions de dollars aux communautés et aux organisations à but non lucratif pour des projets de transport actif au cours de l’année à venir.

Les programmes gratuits pour la carboneutralité offrent gratuitement des thermopompes, de l’isolation et des chauffe-eau aux familles admissibles, avec l’aide du Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe du gouvernement fédéral. En raison de la forte demande et de l’épuisement du budget, le gouvernement suspendra l’acceptation de demandes pour les programmes gratuits pour la carboneutralité à compter du 2 juin 2025. Les gens qui ont déjà fait une demande doivent s’attendre à des retards dans l’installation en raison de la forte demande. Pendant que le gouvernement suspend l’acceptation de nouvelles demandes, le programme d’isolation gratuite sera revu afin d’être plus inclusif et de servir les clients plus rapidement.

« Nous sommes vraiment reconnaissants envers tous les Insulaires qui ont répondu à nos mesures incitatives pour atteindre la carboneutralité à ce jour, et j’encourage tout le monde à se renseigner sur les offres actuelles afin que nous puissions tous contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre », a déclaré le ministre Arsenault. « À partir de cette année, notre gouvernement élaborera également de nouvelles mesures incitatives visant à réduire la consommation d’électricité et la demande sur le réseau, en partenariat avec nos services publics d’électricité. J’ai hâte de vous communiquer plus de détails à mesure que nous élaborerons la prochaine version de nos mesures incitatives en matière d’efficacité énergétique. »

Les changements entreront en vigueur le 2 juin 2025, à l’exception de ceux pour le programme de remise pour l’énergie solaire, qui prévoit une modification rétroactive des remises résidentielles pour les demandes reçues après le 7 janvier 2025.

Des informations sur les programmes actuels de carboneutralité et d’efficacité énergétique sont offertes sur le site PEINetZero.ca. 

Information aux médias :

Katie Cudmore

Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique

902-314-3996

katiecudmore@gov.pe.ca

Document d’information :

Résumé des changements aux programmes

Programme de remises pour l’isolation des maisons – Augmentation d’environ 40 % des remises pour l’isolation des greniers, des murs, des sous-sols, des chevêtres, des planchers, des fenêtres et des portes, ainsi que pour l’étanchéisation à l’air. 

Programme de remises pour équipement écoénergétique – La remise pour les mini-thermopompes bibloc à air passe de 1200 $ à 900 $, et la remise liée au revenu passe de 2400 $ à 1800 $ pour les propriétaires de maison dont le revenu du ménage est inférieur ou égal à 35 000 $.

Programme de remises sur la construction des maisons neuves – Nouveaux paliers de remise basés sur le Code national du bâtiment (CNB) comme suit :

• Palier 3 du CNB 2020 – 2000 $
• Palier 4 du CNB 2020 – 4000 $
• Palier 5 du CNB 2020 – 7000 $
• Cote du système ÉnerGuide de 0 GJ par année (carboneutre) – 15 000 $
• En plus des remises basées sur le rendement mentionnées ci-dessus, une remise supplémentaire de 1000 $ serait offerte pour la certification Passive House ou la certification Net Zero ou Net Zero Ready de la Canadian Home Builders’ Association pour les nouvelles constructions.

Programme de remises pour l’énergie solaire – Pour les propriétaires résidentiels, le plafond passera de 10 000 $ à 5000 $ par remise, et le taux de l’incitatif passera de 1000 $/kW à 500 $/kW. Les incitatifs et les plafonds pour les propriétaires commerciaux et agricoles ne changent pas.

Bâtiments commerciaux - Les remises sur les équipements écoénergétiques destinés aux bâtiments commerciaux, communautaires ou industriels augmentent, notamment celle sur les thermopompes à air, qui passe de 600 $ à 900 $. Les remises augmentent également pour certains types d’éclairage et pour les thermopompes terminales autonomes. Pour les rénovations plus complexes, les incitatifs sont basés sur les économies d’énergie constatées lors d’évaluations énergétiques gratuites, et le plafond passe d’un plafond fixe de 25 000 $ à un plafond allant de 25 000 $ à 75 000 $ en fonction de la consommation énergétique.

Remises pour logements locatifs résidentiels – Les propriétaires de logements locatifs résidentiels devront désormais présenter leur demande dans le cadre des programmes généraux de remise pour l’isolation des maisons et pour l’équipement écoénergétique. La remise de 2500 $ pour les chauffe-eau électriques ne sera plus offerte.

Incitatif pour véhicules électriques – Les remises pour les véhicules électriques passent de 5750 $ à 4000 $ pour les véhicules électriques à batterie et de 3250 $ à 2000 $ pour les véhicules électriques hybrides rechargeables. 

Programmes gratuits pour la carboneutralité et Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe – En raison d’une forte demande, les demandes pour les thermopompes gratuites, l’isolation gratuite et les chauffe-eau électriques gratuits ne sont actuellement pas acceptées.

Programme de financement pour la recharge des véhicules électriques à l’Î.-P.-É. – Le financement destiné aux entreprises et aux organismes communautaires de la province pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à usage commercial et public est à nouveau offert.

Les programmes suivants ne changeront pas :

• Évaluations énergétiques – Évaluations subventionnées par le gouvernement pour un coût final de 99 $ pour le client
• Programme Chaleur en hiver – Appui pour l’étanchéisation à l’air pour les propriétaires et locataires ayant un revenu admissible
• Programme de rabais instantanés – Remises en magasin pour les produits et appareils écoénergétiques
• Programme de remise sur les vélos – Remise de 100 $ sur les vélos admissibles chez les détaillants participants
• Programme de remise pour vélo électrique – Remise de 5000 $ sur les vélos électriques admissibles
• Trajets ruraux
• Financement pour l’installation de borne de recharge pour véhicules électriques dans la province