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Admissibilité des demandeurs au Programme de financement des pompes à insuline
2020-12-31
Les critères d’admissibilité au Programme de financement des pompes à insuline sont indiqués dans le Drug Cost Assistance Act Regulations (règlement d’application de la loi sur l’aide à l’achat des médicaments).
Fertility Support Program Application Form
2020-12-31
Funding for IVF and/or IUI treatment can be accessed by submitting this application to the Fertility Support Program.
Commission de révision des pratiques agricoles
2020-12-30
La Commission de révision des pratiques agricoles est responsable de traiter les plaintes écrites portant sur les pratiques agricoles, d’établir des normes en matière de pratiques agricoles, d’établir des codes de pratique et de réviser toute proposition de législation, de politique ou d’initiative...
Commission d’appel de la Société d’assurance agricole
2020-12-30
La Commission d’appel entend les appels interjetés en matière d’assurance-récolte lorsqu’une partie est insatisfaite d’une ordonnance définitive rendue par la Société d’assurance agricole, puis rend une ordonnance définitive ou présente ses conclusions.
Quel est son rôle?
La Commission d’appel...
Destination Canada GTW Special Covid Survey Wave 4 - Total Canada
2020-12-24
"Global Tourism Watch 2020 Wave 4 - Total Canada" topline report. Prepared by Destination Canada.
PEI Food Self-Sufficiency Model
2020-12-23
Provides highlights of the results of PEI's food self-sufficiency based on data from 2018.