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Manuel des politiques et des procédures du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires
2023-05-23
Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) de l’Île-du-Prince-Édouard joue un rôle important et intégral dans le versement en temps opportun des pensions alimentaires aux Insulaires. Les responsables du PEOA s’engagent à se conformer aux normes en matière de pratiques exemplaires...
Programme New Ways for Families ® pour les familles de l’Île
2023-05-09
Les familles de l’Île vivant une séparation ou un divorce à haut niveau de conflit peuvent être aiguillés vers la formation New Ways for Families® par l’intermédiaire du Centre du droit de la famille. Cette formation donnera aux parents les habiletés et les stratégies pour gérer les situations à...
Log in to PEI Maintenance Enforcement Website
2023-04-19
This online service is for MEP clients and enforcement staff from reciprocating jurisdictions to exchange information with the PEI Maintenance Enforcement Program. You can log in to the MEP website as a payee, someone receiving child and/or spousal support, or a payor...
Recalcul de pension alimentaire pour enfants
2023-03-07
Les versements de pension alimentaire pour enfants peuvent être recalculés automatiquement chaque année lorsque l’ordonnance ou l’entente de pension alimentaire comporte une clause stipulant que le recalcul peut être effectué par l’agente ou l’agent de révision et que l’ordonnance a été enregistrée...
Mise à jour concernant les activités de tribunaux de Charlottetown
2023-02-05
En raison des répercussions des conditions météorologiques extrêmes de cette fin de semaine, le palais de justice Sir Louis Henry Davies, situé au 42, rue Water, à Charlottetown, sera fermé au public le lundi 6 février 2023.
Des travaux sont en cours pour réparer les dommages causés aux salles d’...