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Commission de révision des pratiques agricoles
2020-12-30
La Commission de révision des pratiques agricoles est responsable de traiter les plaintes écrites portant sur les pratiques agricoles, d’établir des normes en matière de pratiques agricoles, d’établir des codes de pratique et de réviser toute proposition de législation, de politique ou d’initiative...
Commission d’appel de la Société d’assurance agricole
2020-12-30
La Commission d’appel entend les appels interjetés en matière d’assurance-récolte lorsqu’une partie est insatisfaite d’une ordonnance définitive rendue par la Société d’assurance agricole, puis rend une ordonnance définitive ou présente ses conclusions.
Quel est son rôle?
La Commission d’appel...
Comité d’appel de l’aide financière
2020-12-16
Le Comité d’appel de l’aide financière entend les appels interjetés en matière d’aide financière octroyée aux personnes admissibles selon la Long-Term Care Subsidization Act.
Quel est son rôle?
Le directeur conseille et aide le ministre en ce qui a trait à l’administration et à l’application des...
November 2020 Engage PEI Appointments
2020-11-18
Here are the 37 people appointed or reappointed to 16 agencies, boards and commissions by Cabinet for November 2020.
Acadian and Francophone Community Advisory Committee
Stéphane Blanchard (reappointment) - Rustico
Zain Esseghaier - Charlottetown
Agricultural Insurance Corporation Appeal...
Questions autochtones
2020-09-30
La Province de l’Île‑du‑Prince‑Édouard (la Province) est fermement engagée dans la promotion de la réconciliation avec les Mi’kmaq de l’Île‑du‑Prince‑Édouard (les Mi’kmaq de l’Î.‑P.‑É.), conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Réconciliation et autres mesures
Que signifie...
S’adresser aux dignitaires
2020-06-18
Lorsque des dignitaires visitent des communautés et des événements à l’Île-du-Prince-Édouard, le protocole suivant s’applique aux salutations et aux titres officiels des dignitaires provinciaux :
Le lieutenant-gouverneur
Le lieutenant-gouverneur est le représentant le plus haut placé à l’Île-du-...
Protocole provincial des drapeaux
2020-06-15
Découvrez la signification des drapeaux, l’étiquette concernant les drapeaux et les procédures relatives aux drapeaux de l’Île-du-Prince-Édouard.
Mise en berne
Il existe une pratique standard pour les drapeaux en berne, établie par le gouvernement fédéral et suivie par toutes les provinces. Cette...