Le Bureau de l’état civil traitera votre demande sur présentation du formulaire dûment rempli, de la documentation appropriée et du paiement intégral. Les options de paiement suivantes sont acceptées : argent comptant et carte de débit (en personne seulement). mandat-poste ou...
Le processus commencera une fois que votre demande, les documents connexes requis et les paiements auront été reçus. Le Bureau de l’état civil communiquera avec vous pour s’assurer que toute l’information nécessaire a été acheminée et pour fixer un rendez-vous en vue de signer...
** Nous recevons plus de demandes que d’habitude pour certains certificats. Les délais de traitement peuvent varier pendant les périodes occupées de l’année. Vous pouvez faire une demande pour obtenir votre certificat de naissance ou celui de votre enfant si la naissance a eu lieu à l’Île-du-Prince-Édouard et que vous fournissez les exacts mêmes renseignements que ceux inscrits sur l’acte de naissance détenu par le Bureau de l’état civil. Vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous pouvez télécharger la version PDF du formulaire et le remettre au Bureau de l’état civil. Veuillez noter...
Un praticien, une infirmière praticienne ou un coroner doit remplir un certificat médical de décès pour qu’un décès puisse être enregistré par le Bureau de l’état civil et qu’un permis d’inhumation puisse être délivré. Une fois que le décès est enregistré par le Bureau de l’état civil, vous pouvez faire une demande au Bureau pour obtenir un certificat de décès officiel. Pourquoi ai-je besoin d’un certificat de décès? Un certificat de décès est un document officiel qui contient les renseignements inscrits dans un acte de décès et est imprimé sur du papier réservé à cette fin. Vous aurez besoin...
After your marriage takes place and is officially registered with Vital Statistics, you can apply for either a Certified Copy of Registration of Marriage or a Marriage Certificate, which are legal documents for proof of marriage. What do I need to apply for a marriage certificate? If you are completing the online request for a marriage certificate, you must provide your application information, which includes your name, telephone number, email, and mailing address. When you select "I'm not a robot" and "Save," you will be asked for what type of document you wish to apply. Choose "Apply for a...
Le processus commencera une fois que votre demande, les documents connexes requis et le paiement auront été reçus. Le Bureau de l’état civil communiquera avec vous pour confirmer la réception de votre demande et qu’aucune autre information n’est requise pour son traitement. Vous...
CSA Instruments and Policies 31-102 National Instrument - National Registration Database as of January 13, 2014 31-102 CP Companion Policy - National Registration Database as of September 28, 2009 31-103 National Instrument - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing...
Canadian Securities Administrators Investor Warnings and Alerts This list CSA member investor alerts is intended to assist the public and the securities industry in conducting due diligence. The subjects of these alerts are persons or companies who appear to be engaging in...
Getting Registered The PEI Financial and Consumer Services Division reviews applications for registration from dealers and advisers who are in the business of trading or advising in PEI. The Division administers the Securities Act through the regulation and oversight of...
Si votre enfant est né dans un hôpital de l’Île-du-Prince-Édouard, la naissance est déclarée et officiellement enregistrée par le Bureau de l’état civil. Les parents signent la déclaration de naissance confirmant que les renseignements sont corrects avant que la mère et l’enfant...