Résultats de la recherche
for "http:www/"
Guides et formulaires relatifs aux ordonnances alimentaires d’exécution réciproque
Pour obtenir des renseignements généraux sur les ordonnances alimentaires d’exécution réciproque, veuillez consulter la page « Pension alimentaire versée par un parent résidant à l’extérieur de la province ». Avant de remplir tout formulaire judiciaire, communiquez avec une...
Droit familial
Le Centre du droit de la famille offre des programmes et des services axés sur les enfants aux familles vivant une séparation ou un divorce. Ces programmes et services juridiques familiaux font la promotion de l’intérêt supérieur des enfants. Consultez le site Web du bureau de L...
Les petites créances – une grosse affaire en matière d’accès à la justice
Le fait de doubler le plafond de réclamation en matière de petites créances est une grosse affaire, améliorant l’accès à la justice pour les Insulaires. Le plafond des réclamations en matière de petites créances est passé de 8 000 $ à 16 000 $ à la suite de commentaires d...
Médiation d’un plan parental
Pour les parents qui tentent de résoudre des problèmes concernant le temps parental et les responsabilités décisionnelles, il pourrait être avantageux de faire appel au service de médiation d’un plan parental offert par le Bureau de conciliation du tribunal de la famille. Ce...
Modification d’une ordonnance alimentaire ou d’une entente de pension alimentaire pour enfants
Les deux parents ne s’entendent pas toujours pour modifier une ordonnance alimentaire ou une entente de pension alimentaire existante. Il incombe à la partie (au parent) qui souhaite modifier une ordonnance alimentaire de demander au tribunal de le faire. Par une demande de...
Donner une voix aux enfants dans le système judiciaire
Des changements proposés à la législation permettront de mieux soutenir les enfants en cas de séparation ou de divorce. Le coordonnateur en éducation parentale et l’avocat des enfants entreront en fonction cette année, appuyés par des changements à la Custody Jurisdiction and...
L’art d’être parent tout en vivant sous des toits distincts
Le programme L’art d’être parent tout en vivant sous des toits distincts est gratuit et offre de l’information aux parents qui se séparent, divorcent ou n’habitent pas ensemble. Que dois-je faire pour suivre le programme en ligne? Téléchargez les directives et le questionnaire...
Système de justice pénale de la province, le meilleur au Canada
Soutien aux familles de l’Île - Pour une deuxième année consécutive, le système de justice pénale de l’Île‑du-Prince‑Édouard est le meilleur au Canada. Selon le deuxième bilan annuel de l’Institut MacDonald-Laurier intitulé Justice System Report Card, la province se classe au...