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Consumer Education Direct Seller - Consumer Information Legislation Direct Sellers Act Direct Sellers Regulations Direct Sales Contract Regulations Direct Sellers Fee Regulations Licensing Direct Sellers - Vendor's License Application Direct Sellers - Salesperson's License...
The PEI Emergency Measures Organization works closely with government departments, communities and partner agencies to coordinate preparedness, response and recovery for severe events throughout Prince Edward Island. Here, you will find helpful contacts and information to help...
À partir du 1er avril, les seuils financiers d’accès à l’aide juridique à l’Île-du-Prince-Édouard seront augmentés pour correspondre à la mesure du panier de consommation (MPC) afin de représenter plus équitablement le paysage économique et d’améliorer l’accès à la justice dans...
Pour obtenir des renseignements généraux sur les ordonnances alimentaires d’exécution réciproque, veuillez consulter la page « Pension alimentaire versée par un parent résidant à l’extérieur de la province ». Avant de remplir tout formulaire judiciaire, communiquez avec une...
Le Centre du droit de la famille offre des programmes et des services axés sur les enfants aux familles vivant une séparation ou un divorce. Ces programmes et services juridiques familiaux font la promotion de l’intérêt supérieur des enfants. Consultez le site Web du bureau de L...
La Section des services de police est chargée d’appliquer la Police Act (loi sur la police) et de collaborer avec les partenaires policiers pour assurer l’efficacité et l’efficience des services de police à l’Île-du-Prince-Édouard. GRC à l’Île-du-Prince-Édouard Organisme de...
Si votre enfant est né dans un hôpital de l’Île-du-Prince-Édouard, la naissance est déclarée et officiellement enregistrée par le Bureau de l’état civil. Les parents signent la déclaration de naissance confirmant que les renseignements sont corrects avant que la mère et l’enfant...
Pour les parents qui tentent de résoudre des problèmes concernant le temps parental et les responsabilités décisionnelles, il pourrait être avantageux de faire appel au service de médiation d’un plan parental offert par le Bureau de conciliation du tribunal de la famille. Ce...
Canadian Securities Administrators Investor Warnings and Alerts This list CSA member investor alerts is intended to assist the public and the securities industry in conducting due diligence. The subjects of these alerts are persons or companies who appear to be engaging in...
La saison des ouragans en Atlantique se poursuit, et le gouvernement annonce un nouvel investissement pour aider la province à mieux se préparer aux situations d’urgence. La saison des ouragans en Atlantique s’étend officiellement du 1er juin au 30 novembre. La National Oceanic...