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Type de contenu

  • Lois 72
  • Publication 66
  • Nouvelles 46
  • Formulaire 20
  • Information 17
  • Service 6

Ministères et organismes

  • (-) Justice et de la Sécurité publique 227
    • Division des services financiers et aux consommateurs 62
    • Sécurité publique 52
    • Droit familial et services judiciaires 14
    • Services communautaires et correctionnels 12
    • Cabinet ministériel 6
    • Services juridiques, législatifs, d’accès à l’information et de protection de la vie privée 3
    • Aide juridique 1
    • Bureau des procureurs de la Couronne 1

Date de publication

  • 2026 3
  • 2025 17
  • 2024 41
  • 2023 16
  • 2022 28
  • 2021 26
  • 2020 7
  • 2019 4
  • 2018 8
  • 2017 10
  • 2016 10
  • 2015 2
Affichage de 1 à 10 sur 227 enregistrements

for "residents//"

Lois

Foreign Resident Corporations Act

Communiqué de presse

Les résidents peuvent signaler en ligne les dommages causés par Fiona

2022-09-23

Les résidents de l’Île pourront signaler en ligne les dommages causés par l’ouragan Fiona afin de soutenir les efforts de restauration de la province le dimanche 25 septembre. Les renseignements recueillis aideront les organismes de transport, les organismes foresterie et les...

Publication

PEI Youth Centre Resident Handbook (2016)

2016-08-02
Publication

PEI Disaster Financial Assistance Program guidelines

2022-09-29

This document outlines the Disaster Financial Assistance Program provides emergency, non-repayable financial assistance to PEI residents, small business, from the commercial, agriculture and aquaculture/fisheries sectors, and not-for-profit organizations for uninsurable loss a

Communiqué de presse

Residents encouraged to ready themselves for winter storms

2022-12-22

Strong winds and intermittent rainfall are expected to impact Island communities as early as tomorrow evening. The PEI Emergency Measures Organization (EMO) is monitoring the upcoming weather system and has engaged internal and external partners to ensure emergency plans are...

Information

32-501 (Blanket Order) - Dealer and Adviser Registration Requirement Exemption

2017-08-11

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap.-S-3.1 Document Type: Blanket Order Document No.: 32-501 Subject: Exemption from the dealer registration requirement and the adviser registration requirement in respect of trades and advice for U.S. resident clients Effective Date: August 13...

Communiqué de presse

Les efforts de restauration se poursuivent prudemment partout à l’Île; la Croix-Rouge canadienne administrera le Programme provincial d'aide financière en cas de catastrophe

2022-10-03

Les équipes de Maritime Electric, d'arboriculteurs et de voirie continuent de faire des progrès pour les résidents et les infrastructures essentielles partout dans la province. En raison des centaines de membres d'équipe sur les routes de l'Île, l'Organisation des mesures d...

Information

33-503 (Blanket Order) - Cold Calling

2017-08-11

In the matter of the Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap. S-3.1 - and - In the matter of Calls to Residences by Registrants - Cold Calling Whereas: The Prince Edward Island Securities Office, having considered that to do so would not be prejudicial to the public interest, makes...

Hon. Bloyce Thompson and Chief Sinclair Walker
Communiqué de presse

Déclaration du ministre Thompson sur le départ à la retraite du chef Sinclair Walker

2025-05-01

Bloyce Thompson, vice-premier ministre, ministre de la Justice et de la Sécurité publique et procureur général, a fait la déclaration suivante concernant le départ à la retraite du chef de police de Summerside, Sinclair Walker : « Les services de police de Summerside jouent un...

Communiqué de presse

Les conditions météorologiques à venir risquent d’entraîner la chute d’autres arbres; le gouvernement provincial prévoit d’autres efforts de rétablissement

2022-10-07

Le vent et la pluie prévus pour la fin de semaine pourraient faire tomber des branches et des arbres et pousser des débris sur les routes de l’Île, ce qui pourrait causer des dommages supplémentaires aux routes et aux biens. Les résidents sont priés de faire preuve de prudence...

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    • Aide juridique 1
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Date de publication

  • 2026 3
  • 2025 17
  • 2024 41
  • 2023 16
  • 2022 28
  • 2021 26
  • 2020 7
  • 2019 4
  • 2018 8
  • 2017 10
  • 2016 10
  • 2015 2
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