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  • Publication 160
  • Lois 66
  • Nouvelles 52
  • Information 44
  • Formulaire 39
  • Service 5
  • Feature 1

Ministères et organismes

  • (-) Finances 367
    • Finances 216
    • Conseil du Trésor 52
    • Cabinet ministériel 16
  • Santé et Mieux-être 1

Date de publication

  • 2026 12
  • 2025 55
  • 2024 8
  • 2023 21
  • 2022 15
  • 2021 12
  • 2020 16
  • 2019 14
  • 2018 29
  • 2017 65
  • 2016 61
  • 2015 11
  • 2011 1
Affichage de 211 à 220 sur 367 enregistrements

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Formulaire

Retour des contenants de boisson alcoolisée pour les distributeurs inscrits

2016-01-27

Retour des contenants de boisson alcoolisée pour les distributeurs inscrits conformément au Prince Edward Island Beverage Containers Act. La date limite de production et de remise est 20 jours après la fin de chaque mois, même si aucune consigne n’est payable.

Communiqué de presse

L’économie de l’Île commence 2025 en bonne position 

2025-01-17

La mise à jour financière et économique 2024-2025 montre un fort niveau d’emploi et de revenu du travail, soutenu par la croissance de l’industrie manufacturière, des exportations et de la construction, qui sont d’importants contributeurs à l’économie provinciale. La mise à jour...

Formulaire

Demande de permis pour la vente au détail du tabac

2016-01-27

Demande de permis pour la vente au détail du tabac conformément à la Tobacco Tax Act.

Les Insulaires bénéficieront des modifications apportées à l’impôt sur le revenu des particuliers

2025-02-26

Les modifications des taux de l’impôt sur le revenu des particuliers qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025 aideront les Insulaires à conserver une partie de leur argent, estimée à 20 millions de dollars pour cette seule année civile. « Nous sommes à l’écoute des...

Communiqué de presse

Rent supplements providing housing assistance to Islanders 

2018-10-29

The Prince Edward Island government is on track to meet and exceed its target of 275 new affordable housing units this year. With 230 new rent supplement arrangements created since the release of the Housing Action Plan in July, government will meet the target of 275 new...

Formulaire

Historical Rates of Tobacco Tax

2017-05-17
Lois

Gasoline Tax Regulations

2025-03-21
Lois

Procurement of Goods Regulations

2020-11-13
Lois

Climate Leadership Regulations

2019-03-29
Lois

Registry Act

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  • 2025 55
  • 2024 8
  • 2023 21
  • 2022 15
  • 2021 12
  • 2020 16
  • 2019 14
  • 2018 29
  • 2017 65
  • 2016 61
  • 2015 11
  • 2011 1
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