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Type de contenu

  • Publication 21
  • Nouvelles 13
  • Lois 3
  • Formulaire 1

Ministères et organismes

  • (-) Logement, Terres et Communautés 38
    • Affaires municipales 24
    • Société de logement de l’Î.-P.-É. 11
  • Bureau du Conseil exécutif 1

Date de publication

  • (-) 2018 38
    • Décembre 2018 1
    • Novembre 2018 1
    • Octobre 2018 9
    • Septembre 2018 2
    • Août 2018 10
    • Juillet 2018 4
    • Juin 2018 2
    • Mai 2018 1
    • Avril 2018 2
    • Mars 2018 2
    • Février 2018 1
    • Janvier 2018 3
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Publication

Municipal Tax Rate Groups Bylaw

2018-08-09

This is a sample bylaw to establish separate tax rate groups in a municipality.  

Publication

Municipal Reserve Fund Policy

2018-08-09

This is a sample policy to govern the use and management of reserve funds.   

Publication

Municipal Grant Policy

2018-08-09

The sample policy may be used, with modifications, for most municipal grant policies. 

Communiqué de presse

Plan d’action sur le logement pour répondre aux besoins actuels et futurs 

2018-07-23

Appui pour les familles insulaires - L’objectif actuel et futur du nouveau plan d’action sur le logement du gouvernement provincial est de répondre aux besoins des Insulaires en matière de logement. Élaboré en collaboration avec une équipe d’experts en matière de logement, un...

Publication

Plan d’action sur le logement de l’Île du Prince Édouard

2018-07-23

Plan d’action sur le logement de l’Île du Prince Édouard

 

Lois

Plebiscite Regulations

2018-07-13
Formulaire

Proposal to Establish, Restructure, Dissolve a Municipality

2018-07-05

This is the form to use to file a proposal to establish, restructure, or dissolve a municipality.

Lois

Campaign Contributions and Election Expenses Bylaw Regulations

2018-06-29
Steven Birt, Roger Birt, Minister Tina Mundy and Lori Birt
Communiqué de presse

De nouveaux logements pour les aînés à Charlottetown 

2018-06-04

Plus de 40 unités de logement pour les aînés seront bientôt construites pour soutenir les efforts déployés par le gouvernement provincial d'augmenter le nombre de logements abordables pour les Insulaires. Le contrat a été accordé à l'entreprise insulaire Ellis and Birt Limited...

Communiqué de presse

Aide supplémentaire pour les rénovations domiciliaires

2018-05-04

Investissements dans l’infrastructure - Le gouvernement de l’Île‑du‑Prince‑Édouard accordera à environ 200 Insulaires de plus que l’an dernier une aide financière pour effectuer des rénovations domiciliaires. Grâce à l’ajout de fonds au Programme de rénovation de logements du...

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