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Type de contenu

  • Publication 88
  • Information 52
  • Nouvelles 32
  • Service 22
  • Formulaire 21
  • Feature 6
  • Lois 5
  • Événement 3

Ministères et organismes

  • (-) Logement, Terres et Communautés 229
    • Société de logement de l’Î.-P.-É. 85
    • Terres 74
    • Affaires municipales 52
    • Cabinet ministériel 9
  • Développement social et Aînés 1
  • Environnement, Énergie et Action climatique 1
  • Finances Î.-P.-É. 1
  • Justice et de la Sécurité publique 1

Date de publication

  • 2026 6
  • 2025 52
  • 2024 62
  • 2023 28
  • 2022 14
  • 2021 22
  • 2020 10
  • 2019 7
  • 2018 12
  • 2017 3
  • 2016 3
  • 2015 4
Affichage de 171 à 180 sur 229 enregistrements

for "pei/"

Formulaire

Family Housing Application

2016-03-11

A brochure and Application for the Family Housing Program.

Formulaire

Permission to Subdivide Land / Change of Use Application Form

2023-05-04

A subdivision approval is required when any parcel of land is divided (e.g., to create a new lot or lots). An approval is also required to add more land to an existing lot, or to join two or more lots.

Publication

Seniors Safe @ Home Self Assessment Guide

2024-06-21

Seniors Safe @ Home Self Assessment Guide 2024 Version

Publication

Annual Report of the Prince Edward Island Housing Corporation for 2014-15

2017-05-10

Annual Report of the Prince Edward Island Housing Corporation for the year ending March 31, 2015

Communiqué de presse

La province et l’ACSM Î.-P.-É. annoncent les bénéficiaires du Fonds pour le logement communautaire

2022-03-30

Six organismes recevront du soutien pour appuyer le logement abordable, le logement avec assistance et les soutiens à la planification et à la recherche liés au logement. Les coopératives d’habitation, les logements résidentiels pour les Insulaires handicapés, les logements de...

Communiqué de presse

Projet Terres Enjeux : les membres du nouveau comité consultatif ont été nommés

2020-10-28

Les Insulaires auront de nouvelles occasions de présenter leurs opinions et leurs préoccupations concernant l’avenir des terres de la province puisque le nouveau comité consultatif pour le projet Terres Enjeux se prépare à faire des consultations. Les 13 membres du comité...

Publication

Home Heat Tank Systems Technical Standards Handbook

2021-08-03
Publication

Election Bylaw Decision Guide

2026-01-26

This guide is set up to help Chief Administrative Officers (CAOs) with the decisions their council can make on the optional aspects of their municipal election bylaw (

Lois

Exemption Regulations

2025-12-19
Formulaire

Development Permit Application

2024-07-25

This application for Development Permit is for any new development including structures, additions, decks, porches, garages, storage or excavation in preparation for construction. This document also includes the Development / Sewage Disposal Systems Setbacks information.

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  • (-) Logement, Terres et Communautés 229
    • Société de logement de l’Î.-P.-É. 85
    • Terres 74
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    • Cabinet ministériel 9
  • Développement social et Aînés 1
  • Environnement, Énergie et Action climatique 1
  • Finances Î.-P.-É. 1
  • Justice et de la Sécurité publique 1

Date de publication

  • 2026 6
  • 2025 52
  • 2024 62
  • 2023 28
  • 2022 14
  • 2021 22
  • 2020 10
  • 2019 7
  • 2018 12
  • 2017 3
  • 2016 3
  • 2015 4
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