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On a rédigé une nouvelle réglementation sur les vélos à assistance électrique en application du Highway Traffic Act (code de la route) afin d’assurer le bon usage des vélos à assistance électrique (ou vélos électriques) dans la province en fonction de cette réglementation et des...
Si vous faites l’objet d’une accusation ou d’une condamnation pour certaines infractions liées aux véhicules à moteur, ou encore si on suspend votre permis de conduire à court terme, on peut vous retirer votre véhicule et le mettre en fourrière – c’est-à-dire l’entreposer pendant...
Directives en matière de sécurité pour l’usage d’une fourgonnette 15 passagers Une fourgonnette 15 passagers constitue un autobus et un véhicule commercial au sens de la Highway Traffic Act (code de la route). Selon la loi, « autobus » désigne tout véhicule à moteur destiné au...
On a rédigé une nouvelle réglementation sur les trottinettes électriques en application de la Highway Traffic Act (code de la route) afin de permettre l’utilisation de trottinettes électriques approuvées dans la province en fonction de cette réglementation et des règlements...
La Division de la sécurité routière du ministère des Transports et de l’Infrastructure est chargée d’attribuer les permis aux écoles et aux moniteurs de conduite commerciale et d’en assurer la surveillance en vertu du règlement intitulé Highway Traffic Act Driving Schools...
Regular annual inspections are required on commercial vehicles with gross mass over 4,500 kilograms, including trucks, truck-tractors, motor homes and buses, to ensure they comply with requirements mandated in the newest version of National Safety Code, Standard 11. All buses...
Les services liés aux permis de conduire et à l’immatriculation sont offerts dans les centres Accès Î.-P.-É. de la province. Les examens de conduite (au volant) peuvent être programmés aux centres Accès Î.-P.-É. d’Alberton, d’O’Leary, de Summerside, de Charlottetown, de Montague...
Il faut un permis de classe 5 pour conduire une automobile personnelle ou un camion léger à l’Île-du-Prince-Édouard. D’autres classes de permis sont nécessaires si vous voulez conduire une motocyclette, un taxi ou un véhicule plus gros, comme une ambulance, un autobus ou une semi...