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Type de contenu

  • Publication 254
  • Information 164
  • Nouvelles 42
  • Service 2
  • Feature 1
  • Formulaire 1

Ministères et organismes

  • (-) Bureau du Conseil exécutif 464
    • Bureau du Conseil exécutif 464
    • Bureau de lutte contre le racisme 1
  • Bureau du premier minister 2
  • Développement social et Aînés 1
  • Innovation Î.-P.-É. 1
  • Logement, Terres et Communautés 1

Date de publication

  • 2026 24
  • 2025 127
  • 2024 68
  • 2023 73
  • 2022 65
  • 2021 64
  • 2020 8
  • 2019 7
  • 2018 15
  • 2017 6
  • 2016 6
Affichage de 131 à 140 sur 464 enregistrements

Information

February 2025 Engage PEI Appointments

2025-03-06

Here are the 23 people appointed or reappointed to 10 agencies, boards and commissions by Cabinet for February 2025. Agricultural Insurance Corporation Rodney Dingwell (reappointment) - Marie Council of the College of Licensed Practical Nurses of Prince Edward Island Douglas...

Publication

Orders in Council March 4, 2025 (209-236)

2025-03-06
Information

Commission d’examen constituée en vertu du Code criminel

2025-03-05

La Commission d’examen constituée en vertu du Code criminel est un tribunal indépendant établi en vertu du Code criminel du Canada, qui prévoit la constitution ou la désignation d’une commission d’examen dans chaque province et territoire étant chargée de rendre ou de réviser des...

Information

Conseil du collège des paramédicaux de l’Île-du-Prince-Édouard

2025-03-05

Le Conseil du collège des paramédicaux de l’Île-du-Prince-Édouard régit les affaires du collège. Quel est le rôle du Conseil? Le paragraphe 7(2) de la Regulated Health Professions Act (RHPA) décrit comme suit les fonctions du conseil d’un collège : Gérer et mener les activités du...

Information

Tribunal d’appel en matière de produits naturels

2025-03-04

Le Tribunal d’appel entend les appels d’ordonnances, de directives et de décisions émanant des agences et des commissions de commercialisation ainsi que les appels d’ordonnances, de directives et de règlements émanant du Conseil de commercialisation. Quel est son rôle? Les...

Information

Conseil de l’ordre des infirmières auxiliaires autorisées de l’Île-du-Prince-Édouard

2025-03-04

Le Conseil de l’ordre des infirmières auxiliaires autorisées de l’Île-du-Prince-Édouard gère les activités du collège. Quel est le rôle du Conseil? Le Le paragraphe 7(2) de la Regulated Health Professions Act (loi sur les professions de la santé réglementées) décrit comme suit...

Publication

Orders in Council February 27, 2025 (204-208)

2025-03-04
Publication

Tariff Response Plan

2025-03-04
Publication

Orders in Council February 25, 2025 (191-203)

2025-03-03
Publication

Orders in Council February 21, 2025 (187-190)

2025-02-25

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  • 2025 127
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  • 2023 73
  • 2022 65
  • 2021 64
  • 2020 8
  • 2019 7
  • 2018 15
  • 2017 6
  • 2016 6
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