Vous devez détenir un permis provincial pour exploiter, construire ou entretenir toutes installations utilisées pour abattre ou transformer des animaux destinés à la consommation humaine. Une ou un vétérinaire doit inspecter et approuver toutes les carcasses dans les...
Tout le lait cru produit au Canada doit être pasteurisé dans un pasteurisateur approuvé avant la vente. Les installations de transformation du lait détenant un permis provincial font l’objet d’inspections rigoureuses et systématiques conformément au Milk Processing Regulations...
Aujourd'hui, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé une amélioration à l'Allocation canadienne pour le logement (ACL) afin d'offrir un soutien financier aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe. Les deux gouvernements investissent près de 6...
Qu’est-ce que le Programme de services résidentiels ? Le Programme de services résidentiels aide les Insulaires de 18 ans et plus qui vivent avec un handicap intellectuel ou qui sont autistes à accéder aux soutiens offerts dans leur communauté, comme les programmes de jour, le...
Ce document explique les étapes pour faire une demande à divers programmes offerts par la Division des programmes sociaux du ministère du Développement social et des Aînés.
Les prestataires de services de transport terrestre par civière à l’Île-du-Prince-Édouard, à l’intention des personnes qui ne nécessitent pas de surveillance médicale, doivent être titulaires d’un permis en vertu de la Stretcher Transportation Act (loi sur le transport en civière) . Les fournisseurs de services de transport en civière assurent des services non ambulanciers dans un véhicule spécialisé qui respecte le règlement d’application de ladite loi et qui est équipé et doté en personnel conformément à la réglementation. Permis Les exploitants de services de transport en civière sont tenus...
Qu’est-ce qu’une famille assistante Une famille assistante est une famille de la communauté qui offre logement et soutien à des adultes présentant divers degrés de handicap intellectuel ou d’autisme. Les familles assistantes créent un foyer bienveillant pour les adultes qui ont...
Le conseil d’administration de Santé Î.-P.-É. travaille au nom des Insulaires pour fournir une supervision de haut niveau de la gestion financière de Santé Î.-P.-É. et de la prestation de soins de santé de qualité et sécuritaires. Il régit Santé Î.-P.-É., supervise le travail du...
Search the status of permits and notification forms for an individual property or community. View all results by leaving the fields blank and clicking "Search." Details for each permit are available by clicking on the property IDs in search results. Watercourse, Wetland and...