for "loi administrations municipales"
Le ministre des Communautés, des Terres et de l’Environnement, Robert Mitchell, annonce la création d’une page Web et la tenue de séances de consultation sur la nouvelle législation municipale. « L’élaboration de la Municipal Government Act (loi sur les administrations...
Un projet de loi ouvre une nouvelle page de l’histoire pour les administrations locales de l’Île-du-Prince-Édouard. La nouvelle Municipal Government Act (loi sur les administrations municipales), dont le projet de loi a été déposé à l’Assemblée législative aujourd’hui, tentera de...
La Municipal Government Act (loi sur l’administration municipale) marque un nouveau chapitre dans l’histoire des gouvernements locaux de l’Île-du-Prince-Édouard. À son entrée en vigueur le samedi 23 décembre, la loi aidera les villes, les villages et les municipalités rurales de...
Aujourd’hui, le ministre du Logement, des Terres et des Communautés a nommé Robert Hughes, de Stratford, comme administrateur de la municipalité rurale de Murray River. La Municipal Government Act (loi sur le gouvernement municipal) de l’Île-du-Prince-Édouard permet au ministre...
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
Les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard sont invités à faire part de leur point de vue sur les modifications proposées au règlement pris en application de la Municipal Government Act (loi sur les administrations municipales). En vue des prochaines élections municipales, les...
Les Insulaires sont invités à donner leur avis sur les mises à jour proposées par le gouvernement provincial à des règlements pris en application de la Municipal Government Act (loi sur les administrations municipales), en préparation pour les élections générales municipales de...
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard lance un processus de consultation et de participation du public concernant la Municipal Government Act (loi sur les administrations municipales) et sa réglementation en février 2025. Cette initiative importante vise à améliorer la loi...
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.