for "loi administrations municipales"
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
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Les Insulaires qui se rendront aux urnes, le 5 novembre, constateront que les élections municipales prennent une forme tout à fait différente. Les modifications à la nouvelle Municipal Government Act (loi sur les administrations municipales) portent sur les déclarations de...
Rob Lantz, ministre du Logement, des Terres et des Communautés, a fait la déclaration suivante aujourd’hui concernant la municipalité rurale de Murray Harbour : « La date limite pour que M. John Robertson respecte la directive ministérielle et se conforme aux sanctions imposées...
Alcide Bernard a été nommé maire de la municipalité rurale de Wellington. Aucune candidature n’avait été présentée pour le poste de maire de Wellington lors des élections municipales de novembre. Le ministre des Communautés, des Terres et de l’Environnement, Richard Brown, a le...
Le Bureau d’administration du 911 est responsable du système d’urgence 911 (prise et transfert d’appels) dans le cadre de la loi provinciale sur le 911, la Emergency 911 Act (lien en anglais). Que se passera-t-il si j’appelle au 911? Le téléphoniste du 911 répondra à votre appel...
Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les activités autres que l’aquaculture, l’agriculture et la pêche en vertu de la Gasoline Tax Act et de la Revenue Administration Act.
Les Insulaires auront de nouvelles occasions de présenter leurs opinions et leurs préoccupations concernant l’avenir des terres de la province puisque le nouveau comité consultatif pour le projet Terres Enjeux se prépare à faire des consultations. Les 13 membres du comité...
Rob Lantz, ministre du Logement, des Terres et des Communautés, a fait la déclaration suivante aujourd’hui : « Le 8 décembre 2023, j’ai reçu une demande officielle de la municipalité rurale de Murray Harbour pour la tenue d’une enquête sur la conduite du conseiller John Robertson...