Aide au développement de produits alimentaires

Les entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent bénéficier d’un appui professionnel et technique pour créer ou améliorer un nouveau produit ou procédé alimentaire. Cette aide peut servir à développer et à tester des produits et des procédés nouveaux et améliorés, ainsi qu’à appuyer d’autres activités de développement techniques.

Le financement accordé dans le cadre de ce programme vise à fournir une expertise pour accompagner les entreprises qui tentent de faire passer un produit ou un procédé du stade initial du développement à celui de la commercialisation.

Qui peut bénéficier de l’aide au développement de produits alimentaires? 

Pour être admissible, une entreprise doit être située à l’Île-du-Prince-Édouard et : 

• être enregistrée pour faire des affaires à l’Île-du-Prince-Édouard et y exercer activement ses activités; et
• œuvrer au développement, à la fabrication ou à la transformation de produits alimentaires.

Une entreprise qui a des dettes en souffrance inscrites au registre central des prêts non remboursés de la province n’est pas admissible à l’aide d’Innovation Î.-P.-É.

Les nouveaux projets soumis par une personne faisant défaut sur un rapport, l’achèvement d’un projet ou une obligation financière envers Innovation Î.-P.-É. ne seront pas examinés jusqu’à ce que la situation soit résolue.

Quelles sont les activités et dépenses financées?

Une entreprise admissible peut bénéficier d’un appui financier pour les activités de commercialisation suivantes :  

• le développement de nouveaux produits et prototypes, la vérification de la faisabilité technique ou le développement de nouveaux procédés;
• les essais de commercialisation et les contrats de location avec les installations accueillant la production des essais;
• l’évaluation technique des lignes de transformation et des équipements d’emballage;
• la détermination de la durée de conservation, l’évaluation de la sécurité alimentaire, l’analyse sensorielle et la recherche de fournisseurs; 
• les ateliers techniques et la formation technique du personnel de l’usine.

Quel est le montant de l’appui financier?

Le programme contribue à hauteur de 50 % des coûts du projet, avec une contribution maximale de 50 000 dollars par entreprise.    

Une entreprise peut présenter plusieurs projets, mais le montant maximum accordé à une entreprise au cours d’une période de douze mois ne dépassera pas 50 000 dollars. 

Les projets approuvés qui n’auront pas démarré à la fin d’une période de douze mois expireront et une nouvelle demande devra être soumise et approuvée.

Le financement combiné de toutes les sources gouvernementales non remboursables ne peut dépasser 75 pour cent des coûts admissibles.

Quels critères serviront à évaluer les demandes de financement? 

Les demandes complètes soumises par des entreprises admissibles seront examinées selon l’ordre dans lequel elles ont été reçues. Une demande est considérée comme étant complète et reçue lorsque toutes les informations requises ont été soumises à Innovation Î.-P.-É.   

Des fonds ne sont pas nécessairement accordés à tous les projets qui répondent aux critères de base établis. Les demandes seront également évaluées sur la base des considérations suivantes :   

• le niveau d’assistance provenant d’autres programmes gouvernementaux offerts ou accessibles; 
• la disponibilité des fonds du programme;
• le potentiel de viabilité à long terme;
• le remplacement des importations;
• les compétences et les antécédents des gestionnaires;
• les ventes à l’exportation;
• la création d’emplois; et
• l’impact environnemental.

Le projet doit générer des retombées économiques pour la province de l’Île-du-Prince-Édouard. 

Innovation Î.-P.-É. se réserve le droit de refuser une demande de subvention ou une demande de paiement si une intention frauduleuse est soupçonnée ou découverte.

Surveillance du rendement

Si la demande est approuvée, Innovation Î.-P.-É. exigera l’acceptation d’une lettre d’offre précisant les modalités de l’approbation. Une fois acceptée, la lettre d’offre fera office de contrat entre Innovation Î.-P.-É. et le(s) demandeur(s).

Comment dois-je procéder pour faire une demande?

Innovation Î.-P.-É. encourage les personnes intéressées à communiquer avec un agent de développement des entreprises d’Innovation Î.-P.-É. afin d’obtenir des conseils sur la pertinence du projet ainsi que le processus de demande. Si le projet ne convient pas à l’aide au développement de produits alimentaires, l’agent pourrait recommander d’autres programmes de financement. 

Une demande doit être soumise avant tout engagement financier ou juridique sur le projet.

De quoi ai-je besoin pour soumettre une demande?

En présentant une demande, il faut être prêt à fournir des renseignements détaillés sur l’entreprise et des documents à l’appui, notamment :

• l’historique et la description de l’entreprise;  
• des états financiers détaillés pour les deux années précédentes (entreprises existantes); 
• un plan d’affaires complet (nouvelles entreprises); 
• une description du projet ou de l’activité proposé(e) en relation avec les produits et/ou services fournis par l’entreprise; 
• une description détaillée des retombées économiques pour l’organisation et pour l’Île-du-Prince-Édouard; 
• des informations détaillées sur les coûts estimés du projet ou de l’activité proposé(e) (les estimations de coûts étant étayées par des devis écrits);
• les sources de financement pour le projet (par exemple, les établissements de crédit, les banques, les prêts et/ou subventions du gouvernement); 
• une explication de la position actuelle de l’entreprise sur le marché ainsi que le marché projeté, en soulignant toute augmentation de la part de marché; et
• une liste de tous les actionnaires et des principaux dirigeants.