Assistance à la présence Web

Cette contribution non remboursable aide les entreprises et les organismes à but non lucratif de l’Île-du-Prince-Édouard à créer une présence en ligne ou à intégrer le cybercommerce à un site Web existant. Grâce à une meilleure présence sur le Web, les bénéficiaires pourront accroître leurs activités, atteindre davantage de clients et augmenter leurs ventes.

Qui peut bénéficier de l’assistance à la présence Web?

Pour être admissible, une entreprise ou un organisme à but non lucratif doit être situé à l’Île-du-Prince-Édouard et :

• ne pas avoir de site Web; ou
• vouloir mettre à jour un site Web existant afin d’y intégrer le cybercommerce pour la première fois.

Ne sont pas admissibles :

• les demandeurs qui disposent déjà d’un site Web de commerce en ligne et qui souhaitent améliorer leur capacité de cybercommerce;
• les entreprises qui ont des dettes en souffrance inscrites au registre central des prêts non remboursés de la province;
• les entreprises qui, au cours des deux années précédentes, ont reçu des fonds d’Innovation Î.-P.-É. dans le cadre du présent programme pour appuyer le développement d’un site Web;
• les pêcheurs, les agriculteurs et les sociétés immobilières (y compris les propriétaires et les promoteurs commerciaux et résidentiels); et
• les banques et les sociétés financières, y compris les prêteurs sur gages, les prêteurs sur salaire, les encaisseurs de chèques et les guichets automatiques privés. 

Les nouveaux projets soumis par une personne faisant défaut sur un rapport, l’achèvement d’un projet ou une obligation financière envers Innovation Î.-P.-É. ne seront pas examinés jusqu’à ce que la situation soit résolue.

Quelles sont les activités et dépenses financées?  

Une entreprise admissible peut bénéficier d’une aide financière pour les catégories d’activités suivantes :  

• l’enregistrement d’un nom de domaine;
• la conception, le développement et l’hébergement d’un site Web (peut inclure l’optimisation pour les moteurs de recherche et les appareils mobiles ainsi que l’intégration du cybercommerce, de fonctions de planification, de la technologie vocale, d’un robot conversationnel, des médias sociaux et d’autres fonctions qui améliorent l’expérience de l’utilisateur et l’efficacité du site Web);
• la publicité en ligne et sur les médias sociaux soulignant le lancement du nouveau site Web peut être admissible si la demande en est faite et si la contribution maximale pour le niveau applicable n’est pas encore atteinte.  
• Les frais de publicité récurrents et les paiements de TVH ne sont pas admissibles.  

Quel est le montant de l’appui financier? 

La contribution d’Innovation Î.-P.-É. est limitée à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 1 000 $ (niveau 1) ou de 2 500 $ (niveau 2).

• Niveau 1 (1 000 $) : un site sans cybercommerce, pour une entreprise qui n’a actuellement aucun site Web.  
• Niveau 2 (2 500 $) : un site de cybercommerce, pour une entreprise qui n’a actuellement aucun site Web OU dont le site Web ne comporte pas encore de cybercommerce.

Le financement combiné de toutes les sources gouvernementales non remboursables ne peut dépasser 75 pour cent des coûts admissibles.

Quels critères sont utilisés pour évaluer les demandes de financement?

Les demandes complètes soumises par des entreprises admissibles seront examinées selon l’ordre dans lequel elles ont été reçues. Une demande est considérée comme complète et reçue lorsque toutes les informations requises ont été soumises à Innovation Î.-P.-É.   

Innovation Î.-P.-É. se réserve le droit de refuser une demande de subvention ou une demande de paiement si une intention frauduleuse est soupçonnée ou découverte.

Surveillance du rendement

Innovation Î.-P.-É. exige l’acceptation de toutes les modalités de l’aide financière au moment de la demande. L’acceptation des modalités, la demande, la demande de paiement et les lignes directrices font office de contrat entre Innovation Î.-P.-É. et l’auteur de la demande.

Comment faire pour présenter une demande?  

Innovation Î.-P.-É. encourage les personnes intéressées à communiquer avec un agent de développement des entreprises d’Innovation Î.-P.-É. afin d’obtenir des conseils sur la pertinence du projet ainsi que le processus de demande. Si le projet ne convient pas au programme d’assistance à la présence Web, l’agent pourrait recommander d’autres programmes de financement. 

Ensuite, le demandeur peut :

• présenter une demande en ligne;
• demander un formulaire imprimable; ou
• envoyer une demande par la poste ou par télécopieur.

Une demande doit être soumise avant tout engagement financier ou juridique sur le projet.

De quoi ai-je besoin pour soumettre une demande?

En présentant une demande, il faut être prêt à fournir des renseignements détaillés sur l’entreprise et des documents à l’appui, notamment :

• le nom complet et les coordonnées de l’entreprise;
• le numéro de TVH (le cas échéant);
• une description détaillée du projet et des avantages qu’il apportera à l’entreprise;
• une copie électronique ou numérisée d’un devis écrit d’un développeur Web indépendant, faisant état des services à fournir; OU
• une liste détaillée des dépenses qui seront engagées, si le demandeur compte créer lui-même le site plutôt que de faire appel à un développeur Web indépendant.

Les demandeurs seront remboursés uniquement pour les coûts directs payés, et non pour le temps consacré au projet. Les abonnements directement liés au site Web de l’entreprise et aux outils associés seront pris en considération, à condition qu’ils soient facturés et payés avant la demande de paiement.  

Quelles sont les modalités de la demande? 

Innovation Î.-P.-É. exige l’acceptation de l’ensemble des modalités convenues dans le cadre de la demande.

Normes de service pour la présence Web

Innovation Î.-P.-É. encourage les personnes intéressées à communiquer avec un agent de développement des entreprises avant de présenter une demande afin de gagner du temps et de vivre une meilleure expérience. Entre autres, ce premier contact permet :

• d’aider le demandeur à déterminer quelles ressources d’Innovation Î.-P.-É. et d’ailleurs lui seront les plus bénéfiques en procédant à un examen de l’entreprise et des plans, des possibilités et des défis qui y sont associés; et
• d’examiner le processus et le formulaire de demande, afin de s’assurer que le demandeur comprend parfaitement les informations et la documentation requises pour la demande ainsi que les délais associés.

Ces normes de service entrent en jeu dans des conditions normales. Différentes mesures peuvent être nécessaires dans des circonstances exceptionnelles.

Accusé de réception

Les demandeurs recevront une confirmation de la réception de leur demande dans les dix jours ouvrables suivant la réception par Innovation Î.-P.-É. On leur confirmera également si la demande est complète ou non.

Communication de la décision

Lorsque Innovation Î.-P.-É. reçoit une demande complète, l’organisme avisera le demandeur de sa décision selon les délais suivants.

Assistance à la présence Web : de dix (10) à vingt (20) jours ouvrables.