Fonds pour la large bande pour les résidents de l’Île

Le Fonds pour la large bande pour les résidents de l’Île offre un appui aux Insulaires qui n’ont pas actuellement accès à un fournisseur de services Internet dans leur coin. Les résidents qui n’ont pas accès à l’Internet haute vitesse (jusqu’à 50 mégaoctets par seconde (Mo/s) pour le téléchargement et 10 Mo/s pour le téléversement) peuvent être admissibles à du financement pour améliorer le service à large bande dans leur résidence principale.

Le Fonds pour la large bande pour les résidents de l’Île couvre jusqu’à 100 % des coûts admissibles directement liés aux travaux effectués pour améliorer le service Internet, jusqu’à une valeur maximale de 5 000 $ par adresse municipale.

Projects with eligible costs of $500 or less may apply without pre-approval, providing proper documents are submitted.* Les projets dont les coûts admissibles sont de 500 $ ou moins peuvent faire l’objet d’une demande sans approbation préalable, à condition que les documents appropriés soient soumis.* 

Suis-je admissible au financement?

Le financement pour la large bande est offert aux personnes habitant l’Île-du-Prince-Édouard à temps plein qui cherchent à ajouter ou à améliorer le service Internet d’une résidence principale située dans une zone géographique où : 

• le seul service disponible pour la résidence est l’Internet à faible vitesse;
• le service à large bande existe, mais n’est pas disponible pour la résidence en raison d’une obstruction du signal;
• aucun service Internet n’est disponible;
• le service Internet actuellement offert est inférieur aux 50 / 10 Mo/s annoncés (si la vitesse de l’Internet est inférieure au service annoncé, contactez votre fournisseur de services pour discuter des solutions);
• vous êtes le propriétaire ou un locataire avec l’approbation du propriétaire.

Quelles sont les activités visées?

Le Fonds pour la large bande pour les résidents de l’Île fournit une aide financière visant les coûts directement liés aux travaux effectués pour améliorer la vitesse du service Internet ou fournir un service Internet à une adresse municipale qui n’était pas desservie auparavant.  
Les coûts admissibles sont limités à ce qui suit :

• l’équipement requis pour améliorer la vitesse du service Internet, y compris des antennes, des trépieds, des pylônes et des poteaux;
• l’installation de câbles ou de fibres optiques dans l’allée au-delà de 300 pieds de la route principale;
• l’équipement satellite moins les frais de connexion, le routeur ou le routeur Wi-Fi, l’adaptateur Ethernet et le modem;  
• l’installation de l’équipement requis par des opérateurs tiers certifiés, jusqu’à un maximum de 350 $ (taxes comprises);
• les taxes qu’un résident ne peut pas se faire rembourser.

D’autres solutions rentables peuvent être examinées. Veuillez vous renseigner ici.

REMARQUE : Toute exigence en matière de permis relève de la seule responsabilité du demandeur ou de l’entrepreneur. 

Quelles activités NE SONT PAS admissibles? 

Vous n’êtes pas admissible au financement si vous avez déjà reçu la contribution maximale dans le cadre de ce programme ou du programme pilote résidentiel pour la large bande. 

Voici les activités qui ne sont pas admissibles au financement :

• le passage de fibres le long d’une allée depuis la route principale jusqu’à une résidence à moins de 300 pieds; 
• les coûts standard pour une nouvelle connexion dans la résidence d’un client, y compris les frais de connexion, le routeur ou le routeur Wi-Fi, l’adaptateur Ethernet et le modem; 
• tout équipement loué; 
• les dépenses engagées avant le 1er avril 2021;
• les coûts admissibles engagés avant la réception d’un avis d’approbation par courriel, y compris l’achat d'équipement (Innovation Î.-P.-É. peut refuser les coûts qui ne sont pas précisés dans la demande ou qui sont engagés avant l’approbation du projet);
• les travaux liés à la prestation d’un service Internet dans une résidence non principale ou un lieu non résidentiel;
• les travaux liés à la prestation d’un service Internet ou à l’amplification d’un signal Internet pour plusieurs logements à l’adresse municipale ou à une adresse municipale voisine;
• l’entretien, la mise à niveau ou le retrait d’équipement ou d’infrastructure;
• d’autres éléments considérés comme n’étant pas raisonnablement liés à l’amélioration de la vitesse de l’Internet dans la résidence; 
• une adresse municipale qui a atteint la contribution maximale de 5 000 $.
• toute partie du coût d’un actif qui, selon Innovation Î.-P.-É., se trouve au-delà de la valeur marchande de l’actif; 
• les fournisseurs de services qui NE SONT PAS de tierce partie ou certifiés;
• les coûts d’installation supérieurs à 350 $ (taxes comprises). 

S’il existe une solution rentable qui apporterait une amélioration significative à votre service et qui ne répond pas aux critères d’admissibilité, veuillez nous en faire part ici. 

Quel est le niveau d’aide disponible?   

Les personnes dont la demande est approuvée recevront une aide financière pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 5 000 $ par adresse municipale.

Quel est le processus d’évaluation des demandes?

Le Fonds pour la large bande pour les résidents de l’Île est géré par Innovation Î.-P.-É. au nom du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Les demandeurs n’ont pas à payer de frais administratifs ni de droits de demande.   

Toutes les demandes seront évaluées en fonction des informations fournies et des facteurs suivants : 

• l’intégralité;
• l’amélioration de la large bande et la qualité du service proposé;
• l’admissibilité du demandeur, de l’adresse municipale et des travaux proposés;
• les disponibilités budgétaires du Fonds pour la large bande pour les résidents de l’Île.

Toute dépense encourue avant la soumission d’une demande et avant la réception d’un avis d’approbation par courriel N’EST PAS admissible. Les demandes reçues pour des projets réalisés au cours de la période de rétroactivité, soit du 1er avril 2021 au 14 octobre 2021, peuvent être admissibles sous réserve de satisfaire aux critères du Fonds pour la large pour les résidents de l’Île.

De quoi ai-je besoin pour faire une demande?

Si le coût est de 500 $ ou moins, vous devrez fournir les renseignements suivants pour remplir la demande :

• les coordonnées du résident, y compris l’adresse municipale de la résidence principale, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone;
• le fournisseur de services Internet actuel et la vitesse du service Internet au moment de l’installation; et
• une facture sur papier à en-tête du fournisseur de services Internet et soit : 
  • une preuve de paiement et une copie d’un chèque annulé (si le résident a déjà payé la facture); OU 
  • les directives de paiement au fournisseur de services Internet au moment de la demande (si le résident n’a pas encore payé la facture).

Si le coût est supérieur à 500 $, une demande doit être reçue et approuvée avant que les travaux puissent commencer ou que l’équipement soit acheté. Les renseignements suivants sont exigés :

• une demande soumise en ligne;
• les coordonnées du résident, y compris l’adresse municipale de la résidence principale, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone; 
• un devis sur papier à en-tête d’un fournisseur de services Internet comprenant l’information suivante :
  • une liste détaillée de l’équipement nécessaire pour les travaux proposés;
  • la ventilation de chaque coût;
  • le coût total du projet proposé; 
  • le service Internet actuel (indiqué sur votre facture Internet); et
  • le service Internet prévu.

Comment faire une demande ou une réclamation?

Les demandes seront reçues pour les dépenses engagées à partir du 1er avril 2021.

Si le coût est de 500 $ ou moins, la demande de paiement peut être faite en soumettant votre facture du fournisseur de services Internet dans les six mois suivant la date de la facture en cliquant sur le bouton « Demandes et réclamations » au bas de la page.  

Si le coût est supérieur à 500 $, il faut d’abord faire approuver le projet en cliquant sur le bouton « Demandes et réclamations » plus bas. Une fois que vous avez reçu un avis d’approbation par courriel d’Innovation Î.-P.-É., que votre projet est terminé et que l’équipement est installé, vous pouvez présenter votre réclamation.

Vous devrez :

Soumettre une réclamation en ligne en utilisant le bouton « Demandes et réclamations » ci-dessous.    

• Si vous n’avez pas payé la facture du fournisseur de services Internet, soumettez-la en indiquant :   
  • la liste détaillée de l’équipement utilisé pour le projet;
  • la ventilation de chaque coût;
  • le coût total des travaux à effectuer dans le cadre du projet; et
  • la vitesse de l’Internet à la fin de l’installation.

 Si vous avez payé la facture du fournisseur de services Internet, soumettez-la en indiquant l’information ci-dessus et en vous assurant d’avoir les éléments suivants : 

• une preuve de paiement;
• une copie d’un chèque annulé pour le dépôt direct dans votre compte bancaire; et
• une vérification que les coûts admissibles du projet ont été engagés et payés.

*Soumettez votre demande dans les six mois suivant la date de la facture du fournisseur de services Internet.

Quelle est la date limite des réclamations pour les projets de plus de 500 $?  

Une fois qu’un projet de plus de 500 $ a été approuvé et achevé, la demande de paiement doit être faite au plus tard six mois après la date de facturation du fournisseur de services Internet.

Quelles sont les conditions de la demande et du financement? 

Prenez connaissance des conditions générales complètes.

Des questions?  

Courriel :  myinternet@gov.pe.ca

Vous pouvez aussi jeter un coup d’œil à notre  Foire aux questions.

Last updated: June 6, 2022