Demander l’utilisation du mot-symbole ou de matériel protégé par des droits d’auteurs

Le mot-symbole de l’Île-du-Prince-Édouard est une marque déposée du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard et ne peut être copié, reproduit, modifié ou distribué pour utilisation ou autrement utilisé en totalité ou en partie d’aucune manière sans autorisation écrite.

Le présent service en ligne permet de demander l’autorisation d’utiliser le mot-symbole de l’Île-du-Prince-Édouard ou d’autre matériel protégé par des droits d’auteurs appartenant au gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.

Y a-t-il d’autre information que je devrais prendre en considération?

Si vous demandez l’autorisation d’utiliser le mot-symbole pour la première fois, lisez les directives pour l’utilisation du mot-symbole et des symboles provinciaux.

Dois-je soumettre une demande pour utiliser les images du présent site Web?

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard est le propriétaire de la majorité des graphiques, des images, du contenu audio et des éléments visuels se trouvant sur ileduprinceedouard.ca. Vous n’avez pas besoin de soumettre une demande pour utiliser les images à des fins personnelles ou publiques non commerciales.

Tous les efforts possibles ont été déployés pour identifier les images n’appartenant pas au gouvernement. La reproduction de  matériel de tiers n’est pas permise.

Combien de temps faudra-t-il pour soumettre une demande et obtenir une réponse?

Il ne vous faudra pas plus de cinq minutes pour remplir le formulaire. On communiquera avec vous par courriel dans les deux jours ouvrables suivants votre demande pour vous donner une réponse.

Pour en savoir plus :

Éditeur Web
Communications et Participation citoyenne
webcontent@gov.pe.ca

Bureau du Conseil exécutif

Renseignements généraux

Communiquez avec le gouvernement ou cliquez sur l’onglet Commentaires pour transmettre de vos commentaires.

island@gov.pe.ca