Loi sur l’eau

L’objectif d’une loi sur l’eau est de protéger la qualité de l’eau et les ressources en eau et de s’assurer que les ressources en eau soient en santé et suffisantes pour aujourd’hui et demain.

Où en e​​st la loi sur l’eau?

La loi sur l’eau, nommée Water Act, a été adoptée par l’Assemblée législative durant l’automne 2017. La version adoptée peut être téléchargée.

La mise en œuvre de loi pourra commencer dès que les premiers règlements en découlant auront été préparés.

La prochaine étape du processus est donc l’élaboration de règlements. Vous pourrez obtenir des renseignements à jour sur ces travaux sur la présente page et pourrez soumettre des commentaires.

Plusieurs documents utilisés pendant l’élaboration de la Water Act sont offerts ci-dessous.

Comment le projet de loi sur l’eau a-t-il été créé?

Un livre blanc a été publié en 2015 et suivi par une consultation publique menée par le Conseil consultatif sur l’environnement. Le Conseil a dévoilé le rapport sur la consultation publique au sujet de la loi sur l’eau en mai 2016. Visitez le site Web Une loi sur l’eau pour l’Île-du-Prince-Édouard pour vous renseigner sur les consultations menées en 2015 par le Conseil consultatif sur l’environnement et lire le rapport sur les consultations publié en 2016.

À partir des consultations, le gouvernement a préparé un projet de loi sur l’eau. La loi consolide la législation existante et comprend aussi de nouvelles dispositions visant la distribution des eaux souterraines, les déversements dans les cours d’eau et les normes en matière de qualité de l’eau.

D’autres consultations sur le projet de loi ont été menées au cours du printemps 2017.

Voici des documents connexes utilisés pendant le processus de consultation sur le projet de loi sur l’eau:

Puis-je me prononcer sur le projet de loi sur l’eau?

Oui, vous pouvez le faire en ligne.

Date de publication : 
le 23 Novembre 2017
Communautés, Terres et Environnement

Renseignements généraux

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11, rue Kent
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Sans frais : 1-866-368-5044
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