Loi sur l’eau

L’objectif d’une loi sur l’eau est de protéger la qualité de l’eau et les ressources en eau et de s’assurer que les ressources en eau soient en santé et suffisantes pour aujourd’hui et demain.

Comment le projet de loi sur l’eau a-t-il été créé?

La loi sur l’eau proposée prévoit une gestion de l’eau nouvelle et plus efficace. Un livre blanc a été publié en 2015 et suivi par une consultation publique menée par le Conseil consultatif sur l’environnement. Le Conseil a dévoilé le rapport sur la consultation publique au sujet de la loi sur l’eau en mai 2016. Visitez le site Web Une loi sur l’eau pour l’Île-du-Prince-Édouard pour vous renseigner sur les consultations menées en 2015 par le Conseil consultatif sur l’environnement et lire le rapport sur les consultations publié en 2016.

D’autres consultations ont été menées au cours de l’hiver et du printemps 2017. À partir des consultations, le gouvernement a préparé une ébauche de loi sur l’eau qui consolide la législation existante et qui comprend aussi de nouvelles dispositions visant la distribution des eaux souterraines, les déversements dans les cours d’eau et les normes en matière de qualité de l’eau. 

Peut-on consulter l’ébauche de loi sur l’eau?

Oui, il est possible de télécharger l’ébauche de loi.

En plus de l’ébauche de loi, des documents connexes expliquant la loi et les politiques qui en découlent ont été créés :

Cadre stratégique de la loi sur l’eau (en anglais seulement) – Document expliquant les politiques et le contexte entourant la préparation de l’ébauche de la loi.

Sommaire de la loi sur l’eau (en anglais seulement) – Document donnant un sommaire des divers éléments de la loi.

Ébauche de la loi sur l’eau (en anglais seulement) – Version intégrale de l’ébauche de la loi sur l’eau.

Présentation sur la loi sur l’eau (en anglais seulement) – Présentation gouvernementale donnée lors des rencontres publiques.

Application des recommandations découlant de la consultation publique sur la loi sur l’eau (en anglais seulement) – Document listant les parties de l’ébauche de loi découlant de l’application des recommandations comprises dans le rapport de la consultation publique de 2016 sur la loi.

Comment puis-je contribuer?

Le dernier processus de consultation publique est terminé, toutefois vous pouvez encore soumettre des commentaires sur l’ébauche de loi sur l’eau en ligne.

Date de publication : 
2017-04-06