Directives pour l’utilisation du mot-symbole et des symboles provinciaux

Le mot-symbole de l’Île-du-Prince-Édouard est une marque déposée du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard et ne peut être copié, reproduit, modifié ou distribué pour utilisation ou autrement utilisé en totalité ou en partie d’aucune manière sans autorisation écrite.

Une personne ou un organisme peut obtenir l’autorisation d’utiliser le mot-symbole du gouvernement provincial dans les circonstances suivantes :

  • pour utilisation par un gouvernement municipal, provincial ou fédéral;
  • pour utilisation dans le but de reconnaître l’appui du gouvernement provincial pour un évènement, un organisme, un produit ou un service – que ce soit sous forme financière ou autre;
  • pour utilisation par un organisme ou une personne représentant la province dans un contexte national ou international à la suite d’un processus de sélection approuvé;
  • pour utilisation par une association ou un organisme provinciaux officiels reconnus représentant un secteur industriel ou un groupe d’intérêt;
  • pour utilisation par un organisme ayant un partenariat avec le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard dans le but de produire du matériel comportant le mot-symbole pour distribution;

  • pour utilisation par un organisme ou une personne ayant été mandatés par le gouvernement provincial pour produire du matériel promotionnel, accessoire, signalétique et autre.

Demande d’autorisation d’utiliser le mot-symbole

Le mot-symbole ne peut pas être utilisé pour des fins commerciales sans autorisation écrite. Vous devez donc demander l’autorisation d’utiliser le mot-symbole provincial ou d’autre matériel protégé par des droits d’auteurs.

Votre demande d’autorisation sera traitée selon l’information que vous fournissez. Une demande d’autorisation d’utiliser le mot-symbole peut être refusée si l’utilisation prévue suppose un appui ou une participation du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard dans le cadre d’une initiative ou d’un projet indépendants.

Éléments du mot-symbole de l’Île-du-Prince-Édouard ​

Le mot-symbole du gouvernement provincial est une combinaison de trois éléments : les mots « Île-du-Prince-Édouard » et « Canada », une île avec des arbres et une vague de soulignement. Les éléments ont des relations particulières les uns aux autres, et ils ne doivent être altérés ou modifiés d’aucune façon. Le mot-symbole ne doit jamais être étiré, comprimé, incliné ou mis en position oblique.

Couleurs officielles​

Les spécifications chromatiques s’appliquent à toutes les versions du mot-symbole. Le mot-symbole peut être soit noir, vert ou de deux couleurs : vert pour les mots « Île-du-Prince-Édouard » et « Canada », et bleu pour la vague.

Palette primaire

Pour une reproduction précise des couleurs, on doit consulter le guide de Pantone.​Pantone charts for blue and green corporate colours

*PMS désigne Pantone Matching System (système d’échantillonnage Pantone). Pantone est une marque déposée de Pantone Inc.

† Couleurs d’impression (CMYK) cyan, magenta, jaune et noir.

Palette secondaire

Les couleurs secondaires doivent être utilisées avec les couleurs primaires, et non au lieu de celles-ci.

Pantone charts for rust and gray corporate colours

Configuration inversée

La reproduction en couleur sur un fond blanc est recommandée lorsque possible. Toutefois, d’autres configurations peuvent être requises dans certains cas. Sur un fond de couleur prononcée ou foncée, la configuration inversée est de mise.

Screen shot of PEI wordmark on black background and image background

PEI wordmark on corporate green and corporate blue background

Images du mot-symbole

Seules les images du mot-symbole ci-dessous sont autorisées pour utilisation.

Black and white Government of Prince Edward Island wordmark in EnglishColour Government of Prince Edward Island wordmark in EnglishColour Government of Prince Edward Island wordmark in French

Black and white Government of Prince Edward Island wordmark in French

 

 

 

 


Autres symboles et emblèmes officiels​

La présente section offre des renseignements sur l’emblème du lieutenant-gouverneur, les armoiries et le drapeau provincial.

From left to right: Lieutenant Governor's emblem, Coat of Arms and PEI provincial flag

Emblème du lieutenant-gouverneur​

L’utilisation de ce symbole relève du Bureau du lieutenant-gouverneur.    ​

Armoiries​

L’utilisation non autorisée des armoiries provinciales est interdite. Une autorisation du greffier du Conseil exécutif est nécessaire conformément à la Coat of Arms Act (loi sur les armoiries).

Drapeau provincial​

Le drapeau provincial est un symbole d’honneur et doit être traité avec respect. Aucune loi ne régit l’utilisation du drapeau provincial, mais il existe des lignes directrices sur le drapeau provincial inspirées de l’étiquette du drapeau du gouvernement du Canada.

Avec qui puis-je communiquer pour en savoir plus?

Pour en savoir plus sur les façons dont le mot-symbole de l’Île-du-Prince-Édouard peut être combiné avec de la typographie et les spécifications quant à sa taille ou sur les symboles officiels, les applications bilatérales, les affiches, la papeterie et l’identification des véhicules, communiquez avec :

Communications et participation citoyenne            

Téléphone : 902-368-5080

Courriel : creativeservices@gov.pe.ca

 

 

 

Date de publication : 
le 20 Septembre 2016