Achat de tabac et de cigarettes électroniques (produits de vapotage)
L’âge légal pour acheter du tabac ou des produits de vapotage/cigarettes électroniques à l’Île-du-Prince-Édouard est de 21 ans. Les détaillants demanderont une pièce d’identité à tout client qui semble avoir sous l’âge de 30 ans.
Les inspecteurs pour la mise en application des lois sur le tabac sont responsables de faire appliquer la Tobacco and Electronic Smoking Device Sales and Access Act (loi sur l’accessibilité et la vente de produits du tabac et de cigarettes électroniques) à l’Île-du-Prince-Édouard. Des inspections sont réalisées auprès de tous les détaillants qui vendent des produits du tabac et des cigarettes électroniques pour veiller à ce qu’ils respectent la loi. Des vérifications sont effectuées tout au long de l’année pour veiller à ce que les détaillants vérifient les cartes d’identité des clients de moins de 21 ans.
Avez-vous besoin d’aide pour cesser de fumer?
Le Programme d’abandon du tabac de l’Î.-P.-É. aide les Insulaires qui désirent cesser de fumer ou d’utiliser d’autres produits du tabac en couvrant 100 % du coût des produits de remplacement de la nicotine (p. ex. gomme, pastilles, timbres et inhalateur) et certains médicaments sur ordonnance conçus pour l’abandon du tabac.
Endroits sans fumée
L’usage du tabac dans les lieux publics ou de travail est interdit à l’Île-du-Prince-Édouard. Il est également interdit de fumer dans tout véhicule ayant à bord un enfant de moins de 19 ans, même si une fenêtre, une porte, un toit ouvrant ou un toit est ouvert et laisse entrer de l’air frais dans le véhicule. Pour plus de renseignements, référez-vous directement à la Smoke-Free Places Act (loi sur les endroits sans fumée) et à son règlement.
Foire aux questions
Comment puis-je déposer une plainte sur le tabac et/ou les cigarettes électroniques (le vapotage)?
Communiquez avec un inspecteur pour la mise en application des lois sur le tabac pour toute plainte sur le tabac, le vapotage ou la Smoke-Free Places Act. Vous pouvez faire parvenir un courriel à kdcampbell@ihis.org ou composer le 902-368-4286.
Signalez la vente, la distribution, l’achat ou la possession de tabac illégal à Échec au crime (1-800-222-8477) ou à votre bureau de la GRC/corps de police municipale le plus près.
Tout détaillant ou toute personne qui contrevient à la Tobacco and Electronic Smoking Device Sales and Access Act ou à son règlement commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de 2 000 $ pour une première infraction, y compris celles-ci :
- Vente ou fourniture à une personne de moins de 21 ans
- Achat de tabac ou de cigarettes électroniques pour une personne de moins de 21 ans
- Vente de tabac aromatisé ou de cigarettes électroniques aromatisées
- Vente de cigarettes électroniques à l’extérieur d’un débit de tabac
- Publicité ou promotion de produits du tabac ou de cigarettes électroniques
- Publicité fausse, trompeuse ou mensongère sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques
Une deuxième infraction et les infractions subséquentes sont punissables d’une amende d’au plus 5 000 $.
Le permis d’un détaillant peut également être suspendu ou annulé en vertu de l’article 8 de la Tobacco Tax Act (loi de la taxe sur le tabac) si le marchand est reconnu coupable d’une infraction liée au tabac prévue dans une loi ou un règlement de l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard.
Où puis-je acheter des cigarettes électroniques à l’Île-du-Prince-Édouard?
Seuls les débits de tabac peuvent vendre des cigarettes électroniques à l’Î.-P.-É. Un débit de tabac est un établissement qui est assujetti à une limite d’âge et dont l’activité principale est la vente au détail de tabac, de cigarettes électroniques ou d’une combinaison des deux. Comme il s’agit de son activité principale, le détaillant doit consacrer au moins 50 % de la surface de présentation de son magasin à la vente de tabac, de cigarettes électroniques ou d’une combinaison des deux.
Y a-t-il des restrictions concernant la vente de cigarettes électroniques aromatisées (produits de vapotage aromatisés, y compris les liquides à vapoter)?
Seules les cigarettes électroniques goûtant le tabac ou sans arôme peuvent être vendues à l’Î.-P.-É. Tout agent ajouté au tabac ou à une cigarette électronique pour produire un arôme ou goût autre que celui du tabac, dont un arôme ou goût de bonbons, de chocolat, de fruits, d’épices, d’herbes, de boisson alcoolisée, de vanille ou de menthol, est un aromatisant prescrit dont la vente est interdite à l’Île-du-Prince-Édouard.
Existe-t-il un programme de sensibilisation au tabagisme à l’intention des détaillants?
La province de l’Î.-P.-É. offre un programme de sensibilisation au tabagisme à tous les détaillants et débits de tabac appelé « Trousse d’outils pour la vente au détail responsable de produits du tabac et de cigarettes électroniques ». Il est fortement recommandé à tous les détaillants et à leur personnel de le suivre et to review the documents each year .
Cliquez ici pour obtenir plus d’information pour les détaillants.