Installation ou remplacement de ponceaux
Le processus d’installation ou de remplacement d’un ponceau dépend généralement du type de parcelle adjacente ou de son emplacement.
- Pour un ponceau d’entrée privée, vous devez remplir une demande de permis pour un ponceau d’entrée (en anglais seulement).
- En ce qui concerne les ponceaux pour les autres types de propriétés, comme mentionné ci-après, vous devez d’abord communiquer avec un gestionnaire de la circulation routière dans votre région :
- accès résidentiel où il n’y a pas déjà un terrain à bâtir approuvé;
- accès à un champ agricole le long d’une route provinciale;
- entrée à des fins commerciales, industrielles ou institutionnelles le long d’une route provinciale;
- entrée le long d’une route provinciale au sein de municipalités qui administrent leurs propres plans et règlements officiels.
Remarque : Si vous achetez une parcelle qui n’est pas un terrain à bâtir approuvé, il importe de s’assurer que la propriété dispose d’un accès sécurisé à la route provinciale. Tout manquement à l’obligation d’assurer un accès sécurisé pourrait compromettre la possibilité de développer votre propriété. L’application de la réglementation relative à l’accès sécurisé aux routes relève du règlement sur l’accès aux routes [654 Ko] de la Roads Act (loi sur les routes).
Coordonnées :
Circulation routière
Gestionnaire, Est et Centre de l’Î.-P.-É.
Jeff Sampson
Courriel : jjsampson@gov.pe.ca
Gestionnaire, Ouest de l’Î.-P.-É.
Trevor Paynter (par intérim)
Courriel : tapaynter@gov.pe.ca
Questions concernant l’installation d’un ponceau?
Si vous avez déjà obtenu l’autorisation nécessaire pour votre entrée et que vous avez une question concernant l’installation de votre ponceau, communiquez avec le service d’entretien routier de votre région.
Signalement des problèmes de ponceaux
Pour signaler un problème avec votre ponceau, comme le gonflement dû au gel, communiquez avec le service d’entretien routier de votre région.