Terres appartenant à la Province
Les terres provinciales accueillent les routes et les institutions publiques telles que les écoles, les hôpitaux et les logements provinciaux. Elles englobent aussi des aires de loisirs, par exemple les plages, les parcs et les zones naturelles de la province.
Les terres appartenant à la Province sont gérées et protégées par le gouvernement pour que tous les Insulaires puissent en profiter. Sauf indication contraire ou dans le cas d’un contrat de location, le public peut s’en servir de façon individuelle pour y pratiquer des activités traditionnelles telles que le cyclisme, la randonnée, la pêche et la chasse. Tout groupe proposant d’organiser une activité sur un terrain provincial doit d’abord en obtenir l’autorisation.
Les plages sont-elles des biens publics?
Dans la plupart des cas, la partie de la plage située entre le niveau moyen de la marée haute et l’eau appartient à la province et est accessible au public. Toutefois, si l’accès à la plage est privé, il faut obtenir l’autorisation du propriétaire pour passer par sa propriété afin d’accéder à la plage. Si vous souhaitez visiter une plage, vous devriez vous assurer qu’elle est accessible au public.
Puis-je organiser une activité spéciale sur une propriété provinciale?
Le gouvernement doit d’abord autoriser toute activité spéciale prévue sur une propriété provinciale. Les détails de l’activité doivent être soumis au moins deux (2) mois avant la date proposée. En fonction de la nature de l’activité, il peut être nécessaire de fournir une assurance. Toute condition ou exigence particulière seront expliquées lors de la demande d’autorisation.
Avec qui puis-je communiquer pour en savoir plus?
Dawn MacDougall
Superviseure, Administration des terres
Ministère des Transports et de l’Infrastructure
Section des propriétés
Téléphone : 902-368 5350