Ceintures de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les conducteurs et passagers de véhicules automobiles à l’Île-du-Prince-Édouard.

Responsabilités du propriétaire du véhicule

  • Ne pas enlever les ceintures de sécurité.
  • Remplacer les ceintures de sécurité défectueuses, usées ou manquantes.
  • Garder les ceintures de sécurité en bon état.
  • Ne modifier les ceintures de sécurité d’aucune façon qui en réduirait l’efficacité.

Responsabilités du conducteur

  • Attacher sa ceinture de sécurité.
  • Voir à ce que tous les passagers âgés de moins de 16 ans attachent leurs ceintures de sécurité.
  • Voir à ce que chaque enfant soit attaché dans un porte-bébé ou un siège d’enfant adéquat.

Responsabilités des passagers

Attacher leurs ceintures de sécurité.

Exemptions:

  • Le conducteur d’un véhicule qui recule
  • Un passager qui occupe un siège sans ceinture lorsque tous les sièges avec ceinture de sécurité sont pris
  • Un pompier lorsqu’il est dans ou dessus un véhicule d’un service de lutte contre les incendies
  • Un préposé aux soins dans une ambulance qui transporte un patient
  • Une personne dont le travail nécessite qu’elle sorte fréquemment du véhicule
Date de publication : 
le 23 Novembre 2015
Transports, Infrastructure et Énergie

Renseignements généraux

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