Distraction au volant

Il est illégal d’échanger des messages textes, de composer des numéros, de jaser, d’envoyer des courriels ou d’entreprendre des recherches sur un appareil portatif en conduisant sur les routes de l’Île-du-Prince-Édouard. Par appareil portatif, on entend notamment :
•    les téléphones cellulaires
•    les téléphones 10-4
•    les GPS
•    les ordinateurs portatifs  

Les appels 911 sont exemptés, tout comme les appels des conducteurs d’ambulance, de camion d’incendie ou de voiture de police.

Amendes et conséquences

Les conducteurs qui utilisent un appareil portatif au volant seront passibles d’amendes allant de 500 $ à 1200 $. Cinq points d’inaptitude seront également portés aux dossiers des conducteurs trouvés coupables.

En vertu de loi sur les cellulaires, il est interdit de conduire un véhicule en tenant ou en utilisant un appareil de télécommunication sans fil pouvant recevoir ou transmettre des communications téléphoniques, des données électroniques, des courriels ou des messages textes.

Les conducteurs peuvent utiliser une technologie mains libres qui s’active en appuyant sur un seul bouton ou, lorsqu’ils peuvent le faire en toute sécurité, se ranger sur le côté et arrêter leur véhicule avant de jaser ou d’envoyer un courriel.

Les conducteurs débutants ne doivent pas oublier que dans le cadre du programme de permis progressif, un conducteur de niveau 1 ou un nouveau conducteur ne peut utiliser un téléphone cellulaire, des écouteurs, un lecteur MP3, une console de jeux vidéo portable ou tout autre appareil électronique portatif lorsqu’il conduit ou qu’il a la garde et le contrôle d’un véhicule à moteur.

Conséquences supplémentaires pour les conducteurs qui dépassent un autobus scolaire

Doubler un autobus scolaire alors que les feux clignotants rouges sont activés entraînera douze points d’inaptitude et la suspension du permis de conduire pour une période de trois mois. À cela s’ajoute une amende pouvant atteindre 5 000 $.

Pour plus d'information, visitez sécurité des autobus scolaires

Nombre total de condamnations pour distraction

au volant liée à l’utilisation d’appareils portatifs

Nombre de condamnations Année
327 2015
308 2014
215 2013
258 2012
150 2011
80 2010

Solutions de rechange sécuritaires

Les conducteurs peuvent utiliser une technologie mains libres qui s’active en appuyant sur un seul bouton ou, lorsqu’ils peuvent le faire en toute sécurité, se ranger sur le côté et arrêter leur véhicule avant de jaser, d’envoyer un courriel ou de consulter une carte.

Article 291.1 de la Highway Traffic Act (code de la route)

 

Date de publication : 
le 13 Novembre 2019
Transports et Infrastructure

Renseignements généraux

Accès Î.-P.-É. / Bureau central de la sécurité routière
33, promenade Riverside
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7N8
Téléphone : 902-368-5200
Télécopieur : 902-569-7560
 

accesspeicharlottetown@gov.pe.ca 

Questions relatives à l’état des routes : roads@gov.pe.ca 

Autres questions liées aux Transports et à l’Infrastructure : DeptTIE@gov.pe.ca 

Signaler des problèmes liés aux transports

accesspeicharlottetown@gov.pe.ca