Interdiction administrative de conduire

Pour tous les conducteurs, sauf les titulaires d’un permis de conduire progressif :

Une interdiction administrative de conduire sera émise à toute personne dont l’alcoolémie dépassait 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, OU qui a refusé ou fait défaut de subir un alcootest ou de fournir un échantillon de sang, OU qui est affaiblie par des drogues ou une combinaison de drogues et d’alcool.

Pour les titulaires d’un permis de conduire progressif OU les conducteurs de moins de 19 ans :

Une interdiction administrative de conduire sera émise à toute personne dont l’alcoolémie dépassait zéro milligramme d’alcool par 100 millilitres de sang, OU qui a refusé ou fait défaut de subir un alcootest ou de fournir un échantillon de sang, OU qui est affaiblie par des drogues ou une combinaison de drogues et d’alcool.

Processus de révision ‒ Interdiction administrative de conduire

Si une interdiction administrative de conduire vous a été signifiée, vous pouvez demander une révision au registraire dans un délai de 7 jours après avoir reçu signification d’un avis d’interdiction de conduire. Vous devez remplir un formulaire de demande dans la période de 7 jours et payer les frais applicables au registraire.

Demande de révision d’une interdiction de conduire

Veuillez noter

La présentation d’une demande de révision n’entraîne pas une suspension de l’interdiction administrative de conduire et ne confère pas au registraire un quelconque pouvoir discrétionnaire lui permettant de révoquer une interdiction de conduire ou d’accorder un permis conditionnel parce que l’imposition de ladite interdiction cause un tort personnel, financier ou autre.

Date de publication : 
le 3 Mars 2016