Plaque d’immatriculation d’ancien combattant

Comment puis-je obtenir la plaque d’immatriculation d’ancien combattant?

Vous pouvez faire une demande pour obtenir la plaque dans un centre Accès Î.-P.-É. Vous devez soumettre un formulaire de demande et fournir une preuve de votre admissibilité.

Lorsque vous remplirez le formulaire, vous devrez fournir les renseignements suivants :

  • votre nom complet (votre nom doit apparaître sur l’immatriculation du véhicule mais vous pouvez en être le copropriétaire)
  • votre adresse
  • votre date de naissance
  • votre numéro de téléphone
  • votre numéro de permis

Que dois-je fournir pour prouver mon admissibilité?

Si vous vous êtes retiré des Forces canadiennes, vous devez montrer les deux côtés de votre certificat de service des Forces canadiennes (ou le document équivalent pour la Marine marchande, les forces alliées, etc.) au personnel d’Accès Î.‑P.‑É.

Si vous faites actuellement partie des Forces canadiennes, vous devez montrer votre carte d’identité des Forces canadiennes ainsi que votre Sommaire des dossiers du personnel militaire (SDPM).

Si vous n’avez pas les documents requis, les organismes suivants peuvent vous aider :

Légion royale canadienne

Direction de l’Île-du-Prince-Édouard

C.P. 20132, Sherwood RPO

Charlottetown (Î.‑P.‑É.)  C1A 9E3

Téléphone : 902-892-2161 (Ernie MacAulay)

Association des anciens de la Gendarmerie royale du Canada

Division de l’Île-du-Prince-Édouard

C.P. 1360

Charlottetown (Î.‑P.‑É.)  C1A 7N1

Téléphone : 902-892-3610

Archives nationales du Canada

Sans frais : 1-866-578-7777

Quels types de plaques sont offertes?

Il est possible d’obtenir la plaque d’immatriculation d’ancien combattant pour les motocyclettes et les véhicules de tourisme pesant jusqu’à 3859 kg.

Combien coûte la plaque d’immatriculation d’ancien combattant?

Le coût de l’immatriculation d’un véhicule avec cette plaque est le même que celui de l’immatriculation ordinaire d’un véhicule de la même catégorie et du même poids. Un droit de cinq dollars s’ajoute toutefois à la délivrance de l’immatriculation. Le coût du renouvellement est le même que pour le renouvellement d’une immatriculation ordinaire.

Vous pouvez faire une demande pour remplacer votre plaque d’immatriculation actuelle avec la plaque d’immatriculation d’ancien combattant n’importe quand : vous n’avez qu’à rapporter votre plaque à un centre Accès Î.‑P.‑É. et payer le droit de 5 $ - vous n’avez pas besoin d’attendre que votre plaque actuelle expire.

Qu’entend-on par ancien combattant?

Un ancien combattant est une personne qui, de façon honorable, a :

  • servi (ou sert actuellement) au sein des Forces armées canadiennes ou des forces armées d’un autre pays du Commonwealth ou d’un allié du Canada ou d’un pays du Commonwealth en temps de guerre;
  • servi dans la Marine marchande ou comme membre du Ferry Command en temps de guerre;
  • Servi dans un théâtre de guerre en tant que membre des Forces armées canadiennes, des forces armées d’un autre pays du Commonwealth ou d’un allié du Canada ou d’un pays du Commonwealth en temps de guerre;
  • servi au sein de l’OTAN ou dans le cadre d’une mission de l’ONU en tant que membre des Forces armées canadiennes ou d’un corps policier canadien; ou
  • servi durant la guerre du Vietnam au sein des forces américaines ou celles d’un allié des États-Unis pendant cette guerre et était un citoyen canadien pendant son service.
Date de publication : 
le 6 Novembre 2019
Transports, Infrastructure et Énergie

Renseignements généraux

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Immeuble Jones, 3e étage
11, rue Kent
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-5100
Télécopieur : 902-368-5395

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