for "loi administrations municipales"
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard lance un processus de consultation et de participation du public concernant la Municipal Government Act (loi sur les administrations municipales) et sa réglementation en février 2025. Cette initiative importante vise à améliorer la loi...
Le Bureau d’administration du 911 est responsable du système d’urgence 911 (prise et transfert d’appels) dans le cadre de la loi provinciale sur le 911, la Emergency 911 Act (lien en anglais). Que se passera-t-il si j’appelle au 911? Le téléphoniste du 911 répondra à votre appel...
À propos du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement Le budget 2024 du gouvernement du Canada prévoit un financement fédéral de 6 milliards de dollars sur 10 ans pour établir le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL), composé d’un volet...
L’information qui suit est un survol général de la Lobbyists Registration Act (loi sur le registre des lobbyistes). Elle vise à clarifier les termes et définitions de cette loi et à aider les gens et les organismes menant des activités de lobbyisme à comprendre leurs...
La Commission est un tribunal indépendant quasi judiciaire qui administre un certain nombre de lois provinciales traitant de réglementation économique et qui entend les appels interjetés en vertu de lois relatives à la planification provinciale, à l’impôt et à la location des...
Les municipalités jouent un rôle important dans la prestation des services locaux à l’Île-du-Prince-Édouard. Or, celles-ci font face à des responsabilités et à des attentes de plus en plus complexes, tant du point de vue de leurs habitants que de celui des gouvernements...
1534 – L’Île est découverte par Jacques Cartier. Il la décrit comme étant « la plus belle terre qui soict possible de voir et plaine de beaulx arbres et prairies ». Plus tard nommée île Saint-Jean, c’est la France qui en prend possession. Le pays laisse toutefois l’Île...
Prononcé par l’honorable Dr. Wassim Salamoun lieutenant-gouverneur de l’Île-du-Prince-Édouard Introduction Good Afternoon. Bonjour. Kwe. Monsieur le président de l’Assemblée législative, membres de l’Assemblée législative, invités et Insulaires – c’est un grand honneur pour moi...
Le budget de fonctionnement est une estimation des revenus et des dépenses présentant les plans de dépenses du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard pour les activités de chaque ministère au cours du prochain exercice financier. Le budget provincial·2025-2026 et l’information...
Le Bureau des archives et des documents publics possède une vaste collection de documents généalogiques, notamment des sources primaires, des instruments de recherche et des index. Certaines des principales ressources sont indiquées ci‑après. Si la généalogie est un domaine...