for "agriculture et terres"
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard lance la production d’un rapport qui servira de première étape à la création d’un plan provincial d’aménagement du territoire. Le ministère de l’Agriculture et des Terres lance un appel d’offres pour un rapport sur l’état de l’Île, un...
Des modifications à la Lands Protection Act (loi sur la protection des terres) déposées et adoptées pendant la session législative de l’automne 2021 entreront en vigueur le 1er avril 2022. Les modifications apportées à la Lands Protection Act pendant la première session de la 66e...
Les Insulaires auront de nouvelles occasions de présenter leurs opinions et leurs préoccupations concernant l’avenir des terres de la province puisque le nouveau comité consultatif pour le projet Terres Enjeux se prépare à faire des consultations. Les 13 membres du comité...
Le gouvernement provincial veut connaître l’opinion des Insulaires sur les façons d’améliorer l’utilisation et l’aménagement des terres et la propriété foncière dans la province. À partir d’aujourd’hui, les Insulaires peuvent visiter le www.landmatterspei.ca (en anglais seulement...
Le comité consultatif du projet Terres Enjeux a terminé son rapport final accompagné de recommandations sur les façons d’améliorer l’utilisation et l’aménagement des terres et la propriété foncière dans la province. Le rapport, intitulé Now is the Time, a été élaboré par le...
Le gouvernement provincial invite les Insulaires à se prononcer sur des modifications proposées à la Lands Protection Act (loi sur la protection des terres). Cette loi encadre les droits de propriété, y compris les limites de propriété foncière pour les particuliers et les...
De nouvelle bases - Rapport de la Commission pour l'amenagement du territoire et pour la governance locale, Decembre 2009
Les Insulaires sont invités à participer à la prochaine phase de la démarche de consultation sur l’avenir de l’utilisation des terres à l’Île-du-Prince-Édouard. Les consultations auront lieu du 17 février au 20 mars 2026 et aideront le gouvernement provincial à mieux comprendre...