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Type de contenu

  • Publication 160
  • Lois 66
  • Nouvelles 52
  • Information 44
  • Formulaire 39
  • Service 5
  • Feature 1

Ministères et organismes

  • (-) Finances 367
    • Finances 216
    • Conseil du Trésor 52
    • Cabinet ministériel 16
  • Santé et Mieux-être 1

Date de publication

  • 2026 12
  • 2025 55
  • 2024 8
  • 2023 21
  • 2022 15
  • 2021 12
  • 2020 16
  • 2019 14
  • 2018 29
  • 2017 65
  • 2016 61
  • 2015 11
  • 2011 1
Affichage de 141 à 150 sur 367 enregistrements

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Publication

PEI Canada Consumer Price Index

2026-02-17

This data, from Statistics Canada, describes the year-over-year change in the All-Items Consumer Price Index for PEI.

Formulaire

Demande de statut d'agriculteur authentique évaluation foncière

2015-12-31

La demande de statut d’agriculteur authentique evaluation foncière offre un allégement fiscal aux agriculteurs authentique en fournissant une évaluation d'une ferme sur un terrain utilisé dans un entreprise agricole.

Lois

Prince Edward Island Lotteries Commission Bylaws Regulations

Information

Tobacco Tax

2023-01-31

Tobacco tax is added to the cost of tobacco products purchased in PEI, including cigarettes, cigars, tobacco sticks and fine-cut tobacco. Retailers pay the tax to the manufacturer or wholesaler and are reimbursed when they collect the tax from the consumer. All tobacco...

Formulaire

Demande de permis - autres que l’aquaculture, l’agriculture et la pêche - d'essence colorée/de diesel coloré

2018-10-31

Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les activités autres que l’aquaculture, l’agriculture et la pêche en vertu de la Gasoline Tax Act et de la Revenue Administration Act.

Lois

Financial Assistance Enforcement Regulations

Publication

Revenue Tax Guide 186: Temporary Recapture of Certain Provincial Input Tax Credits

2016-09-23

This Guide provides general descriptions of the temporary recapture of input tax credits (RITC) requirement that will apply as a result of the introduction of the Harmonized Sales Tax (HST) in Prince Edward Island (PEI).  The RITC requirement will be proposed to be implem

Lois

Cannabis Management Corporation Regulations

2018-08-09
Communiqué de presse

Nouvelle politique pour renforcer la diversité et l’inclusion dans la fonction publique provinciale

2019-12-10

Dans le cadre de la Journée internationale des droits de la personne 2019, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard est heureux d’annoncer le lancement de sa nouvelle Politique sur la diversité et l’inclusion qui appuie la création d’un milieu de travail inclusif et accueillant...

Communiqué de presse

Déficit provincial : réduction de 6,8 millions de dollars

2016-12-07

Le déficit de la province pour le dernier exercice financier est de 13,1 millions de dollars, ce qui représente une amélioration de 6,8 millions de dollars au sein d budget original. Les chiffres sont présentés dans l’édition 2015-2016 du rapport sur les comptes publics (intitulé...

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    • Finances 216
    • Conseil du Trésor 52
    • Cabinet ministériel 16
  • Santé et Mieux-être 1

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  • 2026 12
  • 2025 55
  • 2024 8
  • 2023 21
  • 2022 15
  • 2021 12
  • 2020 16
  • 2019 14
  • 2018 29
  • 2017 65
  • 2016 61
  • 2015 11
  • 2011 1
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