Fonds culturel acadien et francophone
Votre organisme sans but lucratif peut être admissible à une subvention allant jusqu’à 20 000 $ pour soutenir la conception et la promotion d’un projet à caractère culturel unique et novateur qui renforce la francophonie de l’Île-du-Prince-Édouard en vue d’attirer des résidents et visiteurs francophones (p. ex. un service, un festival ou une expérience culturelle).
Les demandes seront acceptées du 13 janvier 2025 à midi (12 h) au 10 mars 2025 à 16 h.
Sommes-nous admissibles?
Pour répondre aux critères d’admissibilité de ce programme, votre organisme doit :
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avoir un numéro d’enregistrement d’organisme sans but lucratif;
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s’être doté d’un comité de direction reconnu; et
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avoir une assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars (telle que décrite dans l’entente).
Les projets du secteur privé ne sont pas admissibles au soutien à l’investissement offert par l’entremise de ce programme.
Veuillez noter que le fait de répondre aux critères d’admissibilité de ce programme vous permet de soumettre une demande pour évaluation, mais cela ne garantit pas que la demande sera retenue et que vous recevrez du financement pour votre projet.
Quel type de projet ou d’activité ce fonds appuie-t-il?
Une aide financière est offerte pour le développement et la diffusion d’activités culturelles pour promouvoir et renforcir la francophonie de l’Île-du-Prince-Édouard. Ce fonds couvrira jusqu’à 60 pour cent des coûts d’un projet ou d’une activité qui :
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contribue à promouvoir et à renforcir la francophonie de l’Île-du-Prince-Édouard;
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comporte un solide volet francophone; et
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peut se dérouler entre le 1er avril et 31 mars de l’année financière pour laquelle le financement a été reçu.
Une aide financière est offerte dans deux volets :
Volet 1 –Marketing/promotion: soutien accordé pour aider à couvrir le coût de la conception et de la traduction du matériel promotionnel ou des activités, c’est-à-dire des affiches, des dépliants et brochures, du contenu pour les médias sociaux, des annonces, des pages Web, des visites guidées thématiques avec des itinéraires d’une demi-journée, d’une pleine journée, de plusieurs jours, etc.;
Volet 2 – Développement de projet: soutien accordé pour offrir (planifier, organiser et promouvoir) une expérience francophone à caractère culturel.
Votre demande peut combiner ces deux volets.
Les dépenses qui suivent ne sont pas admissibles :
- Salaires
- Coûts du capital (ordinateurs, imprimantes, matériel technologique, matériel et mobilier de bureau, installations et matériel technique, terrains, bâtiments, rénovations d’espaces loués, véhicules)
- Honoraires pour la coordination du projet
- Coûts alimentaires
- Contributions en nature
- Frais d’administration (bureau, location et services publics)
À noter : Le financement est assujetti aux modalités fixées par le ministère du Développement économique, Innovation et Commerce, dont les suivantes :
- Les subventions se limiteront à 50 pour cent des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 20 000 $.
- Le financement total provenant de toutes les sources du gouvernement provincial ne devra pas dépasser 60 pour cent du coût total du projet.
- Une demande ne peut être faite, pour chaque projet, que dans le cadre d’un programme financé par le Ministère.
- Normalement, aucun financement ne sera accordé aux organismes qui reçoivent déjà des subventions de fonctionnement provenant du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.
- Aucun nouveau financement ne sera accordé à un organisme n’ayant pas satisfait les exigences d’une subvention antérieure.
- Aucun financement ne sera attribué pour des projets déjà en cours au moment de la présentation de la demande.
- Les activités ayant comme objectif principal la collecte de fonds ne sont pas admissibles à ce programme.
- Les organismes peuvent soumettre un maximum de deux (2) demandes au cours d’un exercice financier.
Quand serai-je informé de la décision quant à ma demande?
Tous les demandeurs seront avisés du résultat du traitement de leur demande par courriel de six à huit semaines suivant la date limite pour la soumission des demandes. Les demandeurs peuvent demander des commentaires par écrit à la responsable du programme après avoir reçu les résultats de leur demande de subvention.
Comment le financement sera-t-il attribué?
Une fois que votre demande est approuvée et que l’entente de financement est signée, 80 pour cent des fonds de la subvention seront octroyés.
L’autre 20 pour cent sera versé à la suite de la réception d’une facture, et après l’approbation des documents de rapport final.
Innovation Î.-P.-É. se réserve le droit de refuser une demande de subvention ou une demande de paiement si une intention frauduleuse est soupçonnée ou découverte.
Quand faut-il envoyer les documents de rapport final?
Veuillez envoyer les documents suivants avant le 31 mars :
- Une évaluation écrite du projet;
- L’état des recettes et des dépenses (accompagné des reçus demandés); et
- Des photos du projet ainsi que des exemples de documents promotionnels comme des communiqués de presse, du contenu pour les médias sociaux, des affiches, des dépliants, etc.
Vous trouverez le gabarit de rapport final ici.
Remarque : Les organismes dont la demande de subvention a été approuvée dans le cadre de ce programme doivent utiliser le logo d’Innovation Î.‑P.‑É. sur tout le matériel promotionnel lié au projet. Veuillez communiquer avec la responsable du programme pour obtenir la version la plus récente du logo.
Qu’est-ce qu’il faut pour faire une demande de financement?
Comme ce fonds appuie le développement de la francophonie à l’Île-du-Prince-Édouard, votre demande doit démontrer que votre projet comporte beaucoup de contenu francophone et que vous avez un plan pour attirer des résidents et visiteurs.
Le formulaire de demande en ligne nécessitera les renseignements suivants :
- Des renseignements sur votre organisme sans but non lucratif;
- Une explication détaillée de l’activité et des objectifs culturels pour promouvoir et renforcir la francophonie de l’Île-du-Prince-Édouard;
- Une description détaillée des façons dont vous allez promouvoir l’activité;
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Un budget de projet détaillé; et
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Des documents tels que des lettres d’appui, des lettres de confirmation, du matériel de marketing, des biographies d’artistes, et des devis.
Combien de temps faut-il pour remplir le formulaire de demande?
Si vous avez tous les documents nécessaires en main, prêts à être téléchargés, il vous faudra moins d’une heure. Veuillez accorder suffisamment de temps pour remplir le gabarit du budget si vous utilisez le modèle fourni pour votre budget de projet.
Veuillez noter que chaque demande doit être complétée en une seule session, car votre demande ne peut pas être sauvegardée.
Quelle est la marche à suivre pour présenter une demande au Fonds culturel acadien et francophone?
Présentez une demande en ligne en cliquant sur « Faire une demande » ci-dessous pendant la période de dépôt de demandes.
Les demandeurs ayant un accès limité à Internet ou des besoins en matière d’accessibilité devraient contacter la responsable du programme pour obtenir de l’aide.
À qui puis-je m’adresser pour obtenir de plus amples renseignements?
Éliane Laberge (Elle)
Agente de développement culturel bilingue
Téléphone: 902-916-1854
evlaberge@gov.pe.ca
Innovation PEI
94 Euston Street, Charlottetown