Présenter une demande au Programme pour futurs pêcheurs

Si vous êtes un nouveau pêcheur de homard de l’Île-du-Prince-Édouard ou si vous travaillez à acquérir une flotte de pêche au homard, vous pourriez être admissible à du soutien dans le cadre du Programme pour futurs pêcheurs. Ce programme offre de la formation et un soutien financier aux nouveaux pêcheurs afin qu’ils soient en meilleure posture pour connaître du succès dans le secteur de la pêche au homard à l’Île-du-Prince-Édouard.

Les demandes seront acceptées jusqu’au 31 mars 2021 et évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Si le nombre de demandes est trop élevé compte tenu de l’enveloppe budgétaire, il est possible que certaines demandes ne puissent recevoir du financement.

Suis-je admissible au financement du Programme pour futurs pêcheurs?

Pour être admissible au Programme pour futurs pêcheurs, vous devez :

  • être résident de l’Île-du-Prince-Édouard et âgé d’au moins 18 ans;
  • avoir acheté un permis de pêche au homard de classe A après le 1er janvier 2009;
  • être détenteur d’un permis de pêche au homard de classe A ou travailler à l’acquisition d’un permis (un seul demandeur par flotte).

Un demandeur qui n’a pas encore acheté un permis de pêche au homard du noyau est admissible au programme et à du financement pour des initiatives de formation pendant le programme de trois ans. Communiquez directement avec la personne responsable du Programme pour futurs pêcheurs (voir les coordonnées ci-dessous) pour obtenir de plus amples renseignements.

Quel soutien est offert dans le cadre du Programme pour futurs pêcheurs?

Le Programme pour futurs pêcheurs comporte trois volets :

  1.  Accompagnement avec l’assistance de la personne responsable du programme
  2. Formation visant tous les aspects de la pêche au homard
  3. Allégement d’intérêts pendant trois années consécutives pour l’acquisition d’un permis de pêche

Remarque : Pour bénéficier de l’allégement d’intérêts, vous devez participer activement aux volets d’accompagnement et de formation, et en réaliser les étapes.

À combien peut s’élever l’aide financière offerte?

Si vous avez emprunté de l’argent auprès d’une institution financière reconnue (banques, coopératives de crédit, PEI Lending Agency) en vue d’acquérir des actifs de pêche, vous pourriez être admissible à un allégement d’intérêts jusqu’à concurrence de 3 000 $ par année pendant trois ans, soit une contribution maximale de 9 000 $.

L’allégement d’intérêts sur les prêts liés à l’acquisition d’un permis de pêche au homard est calculé de la façon suivante :

  • 12e année terminée ou l’équivalent – contribution de 2 % par année pour des prêts ne dépassant pas 150 000 $
    Ou
  • 12e année à terminer ou l’équivalent – contribution de 1 % par année pour des prêts ne dépassant pas 150 000 $   

    De plus, chaque demandeur est admissible à une contribution ne dépassant pas 1 000 $ pour couvrir des frais associés aux initiatives de formation. Les frais associés aux initiatives de formation seront normalement partagés à parts égales entre le Ministère et le demandeur. 

Remarque : Si vous terminez votre 12e année au cours de la période d’allégement d’intérêts de trois ans, vous pouvez demander que le pourcentage de votre contribution soit majoré.

Comment m’y prendre pour présenter une demande au Programme pour futurs pêcheurs?

* Vous devez présenter votre demande avant de prendre tout engagement financier en vertu du programme.

Veuillez présenter le formulaire de demande rempli avec tous les documents pertinents.

  1. Téléchargez le formulaire de demande ou
  2. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour remplir la demande et téléverser les documents directement en ligne.

À noter, accès au formulaire de demande directement en ligne est seulement disponible en anglais.

Une fois la demande présentée, la personne responsable du programme communiquera avec vous pour discuter de celle-ci et des documents connexes.

De quoi ai-je besoin pour remplir le formulaire en ligne?

Pour que votre demande soit examinée, elle doit être complète et accompagnée de tous les documents nécessaires.

On vous demandera de saisir l’information et de téléverser les documents suivants :

  • Coordonnées détaillées
  • Renseignements relatifs au permis 
    • Zone de pêche du homard (ZPH)
    • Port d’achat
    • Port d’attache
  •  Renseignements relatifs au financement, y compris : 
    • Nom de l’institution prêteuse et emplacement de la succursale
    • Responsable des prêts/gestionnaire de comptes
    • Nom exact du détenteur du prêt
    • Montant du prêt et taux d’intérêt
    • Lettre de l’institution prêteuse précisant la date de début du versement du financement ainsi que les modalités du prêt
  • Formation pertinente suivie, y compris : 
    • Capitaine de pêche, quatrième classe, ou
    • Sécurité des bâtiments de navigation intérieure (M.E.D. A1/A2 sécurité de base)
    • Certificat d’opérateur radio – maritime commercial (ROC-MC)
    • Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments (SVOP)
    • Premiers soins
  • Scolarité – Si vous avez une 12e année ou l’équivalent, téléversez votre diplôme ou vos relevés de notes.

Vous devrez faire un test captcha pour confirmer que vous êtes un être humain, et vous serez invité à passer en revue et à imprimer vos renseignements avant de soumettre votre demande.

Combien de temps faut-il pour remplir le formulaire en ligne?

Si vous avez à votre disposition toute l’information et tous les documents nécessaires, il vous faudra moins de 30 minutes pour remplir le formulaire.

À noter, accès au formulaire de demande directement en ligne est seulement disponible en anglais.

Que dois-je savoir d’autre à propos de ce programme?

Le Programme pour futurs pêcheurs est assujetti aux conditions suivantes :

  1.  Après l’approbation de la demande, une lettre et une entente contractuelle vous seront envoyées, et cette dernière, une fois acceptée, fera office de contrat entre vous et le Ministère.
  2. Si vous vendez l’entreprise de pêche à n’importe quel moment durant la période d’approbation de trois ans, vous pourriez être tenu de rembourser en tout ou en partie l’allégement d’intérêts.
  3. Le Ministère peut refuser d’examiner une demande s’il existe des preuves qu’une fausse déclaration a été faite concernant des renseignements pertinents ou si la demande n’est pas conforme à l’esprit du programme.
  4. Dans tout différend entre le Ministère et le demandeur pendant la durée du projet, la décision finale appartiendra au Ministère.

Remarque : Pour recevoir des fonds de la Province de l’Île-du-Prince-Édouard, vous devez au préalable vous enregistrer en tant que fournisseur. Une fois votre demande au Programme pour futurs pêcheurs approuvée, vous devez soumettre un formulaire d’enregistrement du fournisseur.

Avec qui dois-je communiquer pour me renseigner davantage sur le Programme pour futurs pêcheurs?

Michelle Hewitt 
Responsable du Programme pour futurs pêcheurs 
Ministère des Pêches et des Communautés de l’Î.-P.-É.
C.P. 1180, Montague (Î.-P.-É.)  C0A 1R0 
Téléphone : 902-838-0819
Télécopieur : 902-838-0975
Sans frais : 1-877-407-0187
Courriel : mahewitt@gov.pe.ca

Pêches et Communautés

Renseignements généraux

Ministère de la Pêches et des Communautés
548, rue Main 
C.P. 1180
Montague (Î.-P.-É.) C0A 1R0
Téléphone : 902-838-0910
Télécopieur : 902-838-0975

DeptFC@gov.pe.ca