Programme d’aide aux petites entreprises
Le programme d’aide aux petites entreprises soutient des activités favorisant la productivité et la compétitivité, et ainsi, la création et la viabilité des petites entreprises insulaires. Le programme vient financer les dépenses admissibles liées à la planification et aux processus internes. Les nouvelles entreprises sont admissibles à de l’aide pour les activités de marketing et de promotion.
Qui est admissible au financement?
Pour être admissible, une entreprise doit être située à l’Île-du-Prince-Édouard et :
- être enregistrée pour faire des affaires à l’Île-du-Prince-Édouard (l’enregistrement peut être facultatif pour l’aide relative au plan d’affaires);
- exercer activement ses activités à l’Île-du-Prince-Édouard;
- être la principale source de revenus de la demandeuse ou du demandeur, ou employer au moins une personne travaillant au minimum 560 heures.
Ne sont pas admissibles :
- les entreprises qui ont des dettes en souffrance inscrites au registre central des prêts non remboursés de la province;
- les pêcheuses et pêcheurs, les agricultrices et agriculteurs et les sociétés immobilières, y compris les propriétaires et les promoteurs commerciaux et résidentiels;
- les banques et les sociétés financières, y compris les prêteurs sur gages, les prêteurs sur salaire, les encaisseurs de chèques et les guichets automatiques privés.
Les nouveaux projets soumis par une demandeuse ou un demandeur en défaut envers Innovation Î.-P.-É. pour ce qui est d’un rapport, de l’achèvement d’un projet ou d’une obligation financière ne sont pas examinés à moins que la situation soit résolue.
Quelles sont les activités et dépenses financées?
Une petite entreprise admissible peut bénéficier d’une aide financière liée :
- aux honoraires professionnels, jusqu’à un maximum de 2 500 $ en dépenses admissibles, pour l’établissement d’un plan d’affaires ou d’une étude de marché;
- aux honoraires professionnels, jusqu’à un maximum de 5 000 $ en dépenses admissibles, pour les projets relatifs à l’efficacité opérationnelle, à la planification et aux processus internes, et à l’assurance de la qualité.
- Entre autres exemples (liste non exhaustive) de projets admissibles, mentionnons :
- un plan visant à intégrer des outils pour les communications, les transactions, les activités et la gestion de l’entreprise, tels que les services et les solutions informatiques, de gestion de projet et d’intégration de systèmes;
- un plan de ressources humaines et la création de politiques et procédures de mise en œuvre;
- une étude des flux de travail, un plan de production ou un plan logistique.
Pour être considérée comme une nouvelle petite entreprise, la demande doit être soumise pendant ses douze premiers mois d’activité. Une nouvelle petite entreprise admissible peut bénéficier d’une aide financière ponctuelle pour des projets supplémentaires liés :
- au marketing et à la promotion, jusqu’à un maximum de 5 000 $ en dépenses admissibles, y compris l’affichage, le placement publicitaire ou la création de matériel de publicité, d’image de marque ou de promotion.
L’achat d’équipement immobilisé n’est pas admissible, mais des fonds peuvent être accordés par l’intermédiaire de la subvention d’investissement pour petites entreprises.
Quelle est l’aide disponible?
Le financement du programme peut :
- représenter 50 % des dépenses admissibles;
- atteindre 4 000 $ sur une période de 24 mois;
- être assujetti aux dépenses maximales admissibles pour une activité donnée, conformément à la section « Quelles sont les activités et dépenses financées? ».
Le financement combiné de toutes les sources gouvernementales non remboursables ne peut pas dépasser 75 % des dépenses admissibles.
Quels sont les critères utilisés pour évaluer les demandes de financement?
Les demandes complètes soumises par des entreprises admissibles sont examinées selon l’ordre dans lequel elles ont été reçues. Une demande est considérée comme complète et reçue lorsque toute l’information requise a été soumise à Innovation Î.-P.-É.Not all projects meeting the minimum criteria will receive funding.
Des fonds ne sont pas nécessairement accordés à tous les projets qui répondent aux critères de base. Les demandes sont également évaluées selon :
- l’assistance provenant d’autres programmes gouvernementaux;
- la disponibilité des fonds du programme.
Le projet doit générer des retombées économiques pour la province de l’Île-du-Prince-Édouard.
Innovation Î.-P.-É. se réserve le droit de refuser une demande de subvention ou une demande de versement si une intention frauduleuse est soupçonnée ou découverte.
Surveillance du rendement
Innovation Î.-P.-É. exige l’acceptation de toutes les modalités de l’aide financière au moment de la demande. L’acceptation des modalités, la demande, la demande de paiement et les lignes directrices font office de contrat entre Innovation Î.-P.-É. et la demandeuse ou le demandeur.
Comment soumettre une demande?
Innovation Î.-P.-É. invite les personnes intéressées à communiquer avec une agente ou un agent de développement des entreprises d’Innovation Î.-P.-É. afin d’obtenir des conseils sur la pertinence du projet, les autres programmes offerts ainsi que le processus de demande. Si le projet ne convient pas au programme d’aide aux petites entreprises, l’agente ou agent pourrait recommander d’autres programmes de financement.
Ensuite, la demandeuse ou le demandeur peut :
- soumettre une demande en ligne;
- demander un formulaire imprimable;
- envoyer une demande papier par la poste ou par télécopieur.
Une demande doit être soumise avant tout engagement financier ou juridique concernant le projet.
De quoi ai-je besoin pour soumettre une demande?
En soumettant une demande, la demandeuse ou le demandeur doit être prêt à fournir des renseignements détaillés sur l’entreprise et des documents à l’appui, notamment :
- le numéro d’enregistrement de l’entreprise et sa date de constitution (le cas échéant);
- la description des activités de l’entreprise;
- les renseignements sur l’entreprise;
- des renseignements détaillés sur les coûts estimés du projet proposé (les estimations de coûts doivent être étayées par des devis écrits);
- une description détaillée du projet et des avantages qu’il procurera à l’entreprise;
- si la demande concerne une étude, toute proposition de la consultante ou du consultant et le cadre de référence de l’étude (les estimations de coûts doivent être étayées par des devis écrits).
Quelles sont les modalités de la demande?
Modalités (en anglais)
Demande d’aide aux petites entreprises (PDF en anglais)