Programme d’aide aux petites entreprises
Le programme d’aide aux petites entreprises favorise la productivité et la compétitivité des petites entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard. Il contribue aux coûts admissibles liés aux conseils d’experts sur la planification stratégique et l’amélioration du fonctionnement. Les nouvelles entreprises peuvent aussi avoir droit à un appui financier pour des activités de marketing et de promotion au cours de leur première année d’exploitation.
Qui est admissible au financement?
Pour être admissible, une entreprise doit être située à l’Île-du-Prince-Édouard et :
- être enregistrée pour faire des affaires à l’Île-du-Prince-Édouard;
- exercer activement ses activités à l’Île-du-Prince-Édouard;
- être la principale source de revenus de la demandeuse ou du demandeur, ou employer au moins une personne travaillant au minimum 560 heures.
De plus, les Insulaires qui planifient activement le démarrage d’une entreprise dans la province peuvent recevoir du financement lié aux plans d’affaires et aux études de marché, pourvu que l’entreprise proposée réponde aux exigences susmentionnées une fois en exploitation.
Groupes et personnes non admissibles :
- associations et organismes à but non lucratif (à l’exception des projets visant la création d’un site Web);
- une entreprise ou une personne ayant une dette en souffrance envers la province de l’Île-du-Prince-Édouard;
- une entreprise dont les activités principales touchent la pêche, l’agriculture, le secteur banquier ou le financement (y compris les propriétaires et les promoteurs commerciaux et résidentiels).
Toute demande soumise par une entreprise ou une personne en défaut envers Innovation Î.-P.-É. pour ce qui est d’un rapport, de l’achèvement d’un projet ou d’une obligation financière ne sera pas examinée jusqu’à ce que la situation soit résolue.
Quelles sont les activités et dépenses financées?
Les honoraires professionnels liés à l’élaboration de plans ou de stratégies visant à accroître la compétitivité ou l’efficacité d’une entreprise peuvent être admissibles à une aide financière couvrant 50 % des coûts, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 2 500 $.
Activités admissibles :
- les plans d’affaires;
- les plans de marketing et les études de marché;
- les plans d’amélioration de l’efficacité opérationnelle ou des ressources humaines;
- la création d’un premier site Web ou la mise à niveau d’un site existant afin d’y intégrer le cybercommerce pour la première fois.
D’autres activités peuvent être prises en considération. Veuillez communiquer avec Innovation Î.-P.-É. pour en discuter.
Les activités de marketing et de promotion peuvent être admissibles à une aide financière couvrant 50 % des coûts, jusqu’à concurrence d’une subvention unique maximale de 2 500 $, au cours de la première année d’exploitation d’une entreprise.
Activités admissibles :
- la conception, le développement et la mise en œuvre de nouveaux matériels publicitaires et promotionnels;
- l’affichage et l’image de marque (à l’exclusion des vêtements et des uniformes);
- les coûts de création publicitaire et d’achat d’espaces publicitaires;
- la mise en œuvre de médias sociaux.
Pour être admissibles, tous les coûts doivent être liés à des services ou produits procurés chez des fournisseurs ou des prestataires indépendants.
Quelle est la valeur de l’appui financier?
Le financement du programme peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses admissibles. Une contribution maximale de 5 000 $ est applicable uniquement pendant la première année d’exploitation, dans le cas des personnes qui obtiennent le montant maximal pour les activités de marketing et de promotion (jusqu’à 2 500 $) et pour les honoraires professionnels (jusqu’à 2 500 $). Après la première année d’exploitation, la contribution maximale est de 2 500 $ pour les honoraires professionnels.
Le financement combiné de toutes les sources gouvernementales non remboursables ne peut pas dépasser 75 % des dépenses admissibles.
Quels critères sont utilisés pour évaluer les demandes de financement?
Les demandes sont également évaluées selon les considérations suivantes :
- L’entreprise et les activités proposées doivent respecter les critères d’admissibilité du programme et du financement gouvernemental.
- Les demandes doivent être complètes et inclure tous les renseignements requis, y compris les estimations, les devis et les budgets.
- On évaluera les retombées et les résultats attendus des activités pour l’entreprise et pour le développement économique de l’Île-du-Prince-Édouard.
Les demandes sont examinées selon l’ordre dans lequel elles ont été reçues, en fonction des fonds disponibles. Des fonds ne sont pas nécessairement accordés à tous les projets qui répondent aux critères de base.
Suivi du rendement
Innovation Î.-P.-É. exige l’acceptation de toutes les modalités de l’aide financière au moment de la demande. L’acceptation des modalités, la demande, la demande de paiement et les lignes directrices font office de contrat entre Innovation Î.-P.-É. et la demandeuse ou le demandeur.
Processus de demande
Les demandes en ligne sont encouragées. Si vous avez besoin d’aide pour présenter une demande en ligne ou dans un autre format, veuillez communiquer avec Innovation Î.-P.-É. en composant le 902-368-6300 ou le 1-800-563-3734 (sans frais) ou en écrivant à innovation@gov.pe.ca.
Une demande doit être soumise avant tout engagement financier ou juridique concernant le projet.
De quoi ai-je besoin pour présenter une demande?
En soumettant une demande, la demandeuse ou le demandeur doit être prêt à fournir des renseignements détaillés sur l’entreprise et des documents à l’appui, notamment :
- le numéro d’enregistrement de l’entreprise et sa date de constitution (le cas échéant);
- la description des activités de l’entreprise;
- des renseignements détaillés sur les coûts estimés du projet proposé (étayés par des devis écrits des fournisseurs);
- une estimation écrite des coûts du consultant et un mandat détaillé (si la demande concerne des honoraires professionnels)
- une description détaillée du projet et des avantages qu’il procurera à l’entreprise.