Agriculture

La Commission de révision des pratiques agricoles est responsable de traiter les plaintes écrites portant sur les pratiques agricoles, d’établir des normes en matière de pratiques agricoles, d’établir des codes de pratique et de réviser toute...

La Commission d’appel entend les appels interjetés en matière d’assurance-récolte lorsqu’une partie est insatisfaite d’une ordonnance définitive rendue par la Société d’assurance agricole, puis rend une ordonnance définitive ou présente ses...

La Commission d'appel en matière de protection des animaux est un organe d'appel indépendant qui entend des appels au sujet de saisies d'animaux, d'ordres et de décisions défavorables concernant les licences. Elle assure un processus d'appel juste et...

Le conseil d’administration de la Société d’assurance agricole offre des régimes d’assurance-récolte et conseille la ou le ministre sur les politiques relatives aux programmes de gestion des risques pour exploitations agricoles. Selon l’Agricultural...

Le Conseil supervise la création et la gestion des conseils, des commissions et des groupes de producteurs qui réglementent et supervisent la production, la vente, la transformation, la commercialisation, le transport et l’établissement des prix des...

Administrer les affaires de la Société des silos à grains de l’Î. P. É. Quel est son rôle? La Société a les objectifs suivants : a) stimuler la production provinciale de céréales fourragères; b) favoriser l’uniformité dans l’industrie par l’entremise...

Le Tribunal d’appel entend les appels d’ordonnances, de directives et de décisions émanant des agences et des commissions de commercialisation ainsi que les appels d’ordonnances, de directives et de règlements émanant du Conseil de commercialisation...