Profils des organismes, des conseils et des commissions
Les profils des organismes, des conseils et des commissions sont listés en ordre alphabétique ci-dessous. Pour faciliter votre recherche, certains d’entre eux ont été regroupés par sujets au bas de la page.
Le chapitre 10 (Règlement des différends) de l’Accord de libre-échange canadien permet l’établissement d’un groupe spécial pour régler des différends entre des parties (entre gouvernements) ou entre une personne et une partie (entre une personne et un...
L’accord de libre-échange canadien (ALEC) est entré en vigueur en 2017 et a été mis à jour en septembre 2020 pour inclure l’annexe 309 lié à l’accès non discriminatoire aux services de transport d’électricité. Le chapitre 10 (règlement des différends) de...
Le Comité appuie le gouvernement dans ses efforts de communication et de consultation auprès de la communauté acadienne et francophone (CAF) de l’Î.-P.-É. Il assure également que les besoins et les priorités de la CAF sont pris en considération lors de...
Le Comité conseille le ministre en vue d’aider et de protéger les victimes de crimes.
Quel est son rôle?
Le Comité doit :
a) examiner les lois, politiques et procédures existantes et recommander des changements pour le bien des victimes;
b) appuyer...
Le Comité est chargé de la conservation et de la protection des bâtiments et des sites patrimoniaux de l’Île-du-Prince-Édouard.
Quel est son rôle?
Le Comité conseille et assiste le ministre dans tous les dossiers relatifs à la protection des lieux...
Le Comité d’action du premier ministre pour la prévention de la violence familiale (CAP) a été créé en décembre 1995 par la première ministre de l’époque. Depuis, son mandat a été renouvelé tous les cinq ans, le plus récent visant la période du 1er avril...
Le Comité d’examen des arpenteurs a pour mandat de s’assurer que les examens que doivent passer les candidats à l’exercice de la profession d’arpenteur se déroulent conformément aux règlements et aux normes prescrits dans la Land Surveyors Act (loi sur...
Réglementer la certification des mécaniciens de centrales et l’inscription des centrales électriques ainsi que des installations frigorifiques et de chauffage à l’Île-du-Prince-Édouard, conformément à la Power Engineering Act et ses règlements d’...
La Commission est un tribunal indépendant quasi judiciaire qui administre un certain nombre de lois provinciales traitant de réglementation économique et qui entend les appels interjetés en vertu de lois relatives à la planification provinciale, à l’...
La Commission des courses attelées des provinces de l’Atlantique a pour but de régir l’industrie des courses attelées dans les provinces de l’Atlantique.
Quel est son rôle?
La Commission peut :
a) régir, superviser et contrôler les courses attelées...
La Commission fournit des audiences indépendantes aux prestataires de l’aide sociale qui sont insatisfaits des décisions prises au sujet de leur demande ou prestation d’aide sociale afin d’assurer que la législation, la réglementation et les politiques...
Fournir un examen indépendant aux personnes insatisfaites d’une décision rendue par le chef du service du bâtiment.
Quel est le rôle de la commission?
La Commission d’appel du Conseil des normes de construction reçoit toute demande d’appel d’une...
La Commission d’examen constituée en vertu du Code criminel est un tribunal indépendant établi en vertu du Code criminel du Canada, qui prévoit la constitution ou la désignation d’une commission d’examen dans chaque province et territoire étant chargée...
La Commission d’examen constituée en vertu du Code criminel est un tribunal administratif indépendant établi en vertu du Code criminel du Canada.
Pourquoi cette commission est-elle importante ?
La Commission rend ou révise des décisions et des...
L’Ordre de l’Î.-P.-É. sert à reconnaître l’excellence de gens ainsi que leurs réalisations et leurs contributions remarquables au mieux-être social, culturel, ou économique de l’Île-du-Prince-Édouard.
Quel est son rôle?
Le Conseil :
a) se réunit au...
Le Conseil veillera à :
sensibiliser le public aux enjeux qui ont une incidence sur le statut de la femme;
promouvoir un changement d’attitude au sein de la collectivité afin que les femmes puissent profiter de chances égales;
encourager la...
Le Conseil a comme but de régulariser la construction et la modification de toutes les chaudières et de tous les réservoirs sous pression à l’Î.-P.-É. conformément aux règlements de la Boilers and Pressure Vessels Act (loi sur les chaudières et...
Le rôle du Conseil consultatif sur l’accessibilité est de conseiller le ministre et de lui offrir de la rétroaction sur les questions touchant les personnes handicapées.
Quel est son rôle?
Conseiller le ministre sur des questions générales liées aux...
Le Conseil agira à titre de conseiller auprès du ministre à l’égard d’enjeux environnementaux.
Quel est son rôle?
Le Conseil fera part de ses suggestions au ministre et au Ministère à l’égard d’enjeux environnementaux. Habituellement, le ministre...
Le Conseil de direction est responsable de la surveillance de l’organisation et de la gestion de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Le mandat de l’ARC est d’exécuter les programmes fiscaux, de prestations et autres, et d’assurer l’observation fiscale...
Quel est le rôle du conseil?
Le Conseil de l’Institut des urbanistes de l’Île-du-Prince-Édouard gère et contrôle les affaires de l’Institut des urbanistes de l’Île-du-Prince-Édouard. Les objectifs de l’Institut sont :
Protéger le public et servir l’...
Le Conseil des communautés rurales offre des conseils et fait des recommandations au gouvernement concernant des sujets ruraux portant sur la population, les collectivités, le mieux-être et l’environnement. Il explore également les possibilités de...
Le Conseil des normes de construction est établi conformément aux dispositions de la Building Codes Act (loi sur le Code du bâtiment).
Quel est le rôle du conseil?
Le Conseil des normes de construction est chargé de conseiller le ministre sur toute...
Le Conseil des relations de travail offre un processus quasi-judiciaire qui permet de résoudre les requêtes que lui présentent les travailleurs et les employeurs.
Quel est son rôle?
Le Conseil est chargé de rendre, dans les meilleurs délais possibles,...
Relevant du ministre du Développement économique et du Tourisme, Finances Î.-P.-É. est une société d’État étant l’organisme principal en matière de financement et d’infrastructure stratégique du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.
Ses objectifs...
Slemon Park est une société établie en 1991 qui s’emploie à fournir des installations où certaines des meilleures entreprises au monde en aviation, en aérospatiale, en commerce et en industries légères peuvent s'établir.
Quel est le rôle de l’...
Tourisme Î.-P.-É. est une société de la Couronne qui relève du ministre du Développement économique et du Tourisme et qui est responsable de la promotion de l’Île-du-Prince-Édouard en tant que destination touristique par excellence; du développement...
Quel est son rôle?
Innovation Î.-P.-É. vise à :
mettre en œuvre la stratégie économique du Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard;
faire des recommandations au ministre concernant des changements à apporter à la stratégie économique;
faciliter la...
Island Investment Development Inc. (IIDI) est une société d’État relevant du ministre de la Croissance économique, du Tourisme et de la Culture. Les objectifs d’IIDI sont les suivants :
Mobiliser des capitaux dans les marchés étrangers et nationaux;...
Tout en reconnaissant le fait que les jeunes Insulaires veulent jouer un rôle actif dans la prise de décisions qui les concernent, le Conseil Jeunesse du Premier Ministre, un organisme consultatif provincial formé de jeunes, vise à appuyer l’orientation...
Le Conseil sur la réduction de la pauvreté de l’Île-du-Prince-Édouard (le « Conseil ») a pour tâche de superviser la mise en œuvre et le suivi du plan d’action collaboratif pour la réduction de la pauvreté (2019-2024).
Quel est le rôle du conseil?...
La Fondation a pour objectif d'utiliser, d'administrer, de gérer et d'entretenir ses édifices ainsi que de préserver et de perpétuer la mémoire, la vie et les œuvres de Lucy Maud Montgomery.
Quel est le rôle de l’organisation?
La Fondation gère et...
Le Groupe fiduciaire a pour mandat d’utiliser, d’administrer, de gérer et d’entretenir les édifices des Pères de la Confédération de manière à poursuivre la mission pour laquelle ce monument national a été érigé, soit rendre hommage aux Pères de la...
Le Musée et la Fondation du patrimoine étudie, répertorie, préserve, interprète et protège le patrimoine humain et naturel de l’Île-du-Prince-Édouard afin que la population de la province puisse en faire usage, en profiter et en tirer du plaisir.
Quel...
Le conseil du Musée et Panthéon des sports de l’Î. P. É. a pour but de reconnaître les athlètes et les bâtisseurs du sport de l’Île-du-Prince-Édouard qui ont fait honneur à la province et de leur rendre hommage.
Quel est son rôle?
Le conseil est chargé...
L’organisation veille à :
(a) fournir un financement de base pour soutenir la recherche appliquée et de développement non couverte par d’autres programmes de recherche fédéraux ou provinciaux;
(b) améliorer la compétitivité et la viabilité de l’...
PEI Arts Guild Inc. est une corporation sans but lucratif dont le mandat est d’être propriétaire du théâtre et de la galerie d’art The Guild, dont les locaux sont situés au 111, rue Queen à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), et de l’exploiter....
Régir la vente et la distribution de boissons alcoolisées à l’Île-du-Prince-Édouard.
Quel est son rôle?
Les fonctions, les responsabilités et les pouvoirs de la Régie des alcools de l’Île-du-Prince-Édouard sont les suivants:
a) acheter, importer,...
Le Secrétariat aux aînés de l’Île-du-Prince-Édouard a été formé en 1998 dans le but de conseiller le gouvernement et la collectivité sur les enjeux actuels et à venir qui touchent les aînés.
Quel est son rôle?
La réussite opérationnelle du Secrétariat...
La Société de gestion des déchets de l’Île (SGDI) est une société de la Couronne constituée par décret du lieutenant-gouverneur en conseil le 25 mai 1999 dans le but créer, de mettre en œuvre et de gérer un système de gestion des déchets pour l’Île-du-...
La Société d’aménagement de la région de Charlottetown (SARC) a pour mandat (a) d’innover, d’investir et d’offrir des conseils dans le cadre de divers projets; (b) de jouer un rôle de catalyseur auprès du secteur privé; et (c) de mettre sur pied des...
La Table de lutte contre le racisme a été formée en 2021 pour trouver des moyens de lutter contre le racisme systémique à l’Île-du-Prince-Édouard.
Quel est son rôle?
La Table de lutte contre le racisme fera des recommandations au gouvernement de l’Île-...
Le Tribunal d’appel des accidents du travail (TAAT) est un organe quasi-judiciaire autorisé à tenir des audiences et à entendre les appels interjetés par les parties intéressées, principalement des travailleurs blessés et des employeurs, qui sont...