Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC)
Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) est un programme national qui aide les collectivités de l’Île-du-Prince-Édouard à investir dans les priorités locales en matière d’infrastructure, notamment dans des projets visant à accroître le nombre de logements. Le FDCC fournit un financement prévisible et flexible dans 19 catégories de projets différentes :
| transport en commun | eaux usées | eau potable | déchets solides |
| systèmes énergétiques des collectivités | routes et ponts locaux | renforcement des capacités | autoroutes |
| aéroports régionaux et locaux | lignes ferroviaires sur courtes distances | transport maritime à courte distance | résilience |
| connectivité à large bande | infrastructures culturelles | infrastructures touristiques | infrastructures destinées aux sports |
| infrastructures de loisirs | casernes de pompiers |
réaménagement de friches industrielles |
Les municipalités choisissent comment investir le FDCC dans leurs communautés en fonction de critères de financement. Depuis 2005, le gouvernement du Canada a investi 294 millions de dollars dans les infrastructures de l’Île-du-Prince-Édouard par l’intermédiaire du programme du FDCC.
Nouveautés
L’Île-du-Prince-Édouard et le Canada ont renouvelé l’entente du FDCC pour dix années supplémentaires, soit de 2024 à 2034. Le Canada investira 94,5 millions de dollars au cours des cinq premières années de l’entente.
Financement
Les municipalités reçoivent des fonds tous les cinq ans, ajustés aux données du recensement de la population.
- Fonds d’allocation directe pour les municipalités qui ont centralisé les services d’eau et d’eaux usées. Huit municipalités de l’Île-du-Prince-Édouard sont admissibles. Le financement pour les grandes collectivités est basé sur la population et les plus petites reçoivent 100 000 dollars par an.
- Fonds d’allocation notionnelle pour les municipalités ne disposant pas de services centralisés d’eau et d’eaux usées.
Les municipalités, les organismes à but non lucratif, les organismes à but lucratif et les ONG admissibles peuvent demander du financement
- Le volet stratégique municipal est un programme fondé sur la présentation d’une demande. Les demandes doivent être présentées au plus tard le troisième vendredi de mars et le quatrième vendredi de septembre.
- Les projets relatifs aux eaux usées et à l’eau potable qui apportent une aide significative aux collectivités, aux comtés ou aux provinces sont financés en priorité.
Le Secrétariat d’infrastructure de l’Île-du-Prince-Édouard informe les municipalités de l’attribution des fonds, distribue les fonds, les informe des dates limites pour le financement sur demande et administre cette partie du programme.
Communiquez avec le Secrétariat d’infrastructure de l’Île-du-Prince-Édouard par téléphone au 902-368-6637. On vous répondra dans les 48 heures ouvrables.
Le FDCC est l’ancien fonds de la taxe sur l’essence fédéral.