Demander ou renouveler un permis de commissaire au mariage
Un permis de commissaire au mariage vous permet légalement de célébrer des mariages à l’Île-du-Prince-Édouard. Pour devenir commissaire au mariage dûment autorisé dans la province, vous devez :
- avoir la citoyenneté canadienne ou être une personne immigrante reçue;
- avoir 18 ans ou plus; et
- bien maîtriser l’anglais, à l’oral et à l’écrit.
- Vous devez également réussir la formation en personne offerte par l’entremise du Bureau de l’état civil.
Pour vous inscrire à la formation obligatoire en personne pour l’année où vous demandez un permis, vous devez soumettre votre demande au plus tard le 1er avril.Les formulaires seront retirés du site Web après la date limite.
De quoi ai-je besoin pour demander un permis?
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande ou de renouvellement de permis de commissaire au mariage pendant la période d’inscription.
Lorsque vous soumettez votre demande au Bureau de l’état civil, vous devez fournir les documents suivants :
- une preuve de citoyenneté;
- une lettre de présentation;
- un CV à jour; et
- deux lettres de recommandation récentes qui attestent de votre capacité à effectuer les tâches requises.
- Si vous faites une demande de renouvellement, vous devez fournir votre numéro de permis actuel.
- Les personnes qui présentent une demande ponctuelle doivent inclure la date de l’événement et les noms du couple avec leur demande.
Pour demander ou renouveler un permis de commissaire au mariage, vous devez remplir tous les champs requis. Si vous téléchargez et soumettez le formulaire au Bureau de l’état civil, vous pouvez payer par :
- carte de crédit ou carte de débit Visa/Mastercard;
- mandat-poste ou chèque libellé à l’ordre de la ministre des Finances; ou
- argent comptant ou carte de débit Interac (en personne seulement).
Combien coûte un permis de mariage?
Pour connaître les tarifs actuels, consultez la liste des tarifs des services de l’état civil.
Quels autres renseignements dois-je connaître?
Si vous remplissez les conditions requises, votre permis de commissaire au mariage est valide pour un an à compter de votre nomination initiale et expire le 31 mars; vous devez ensuite le renouveler chaque année. Si vous ne renouvelez pas votre permis avant son expiration, vous devrez présenter une nouvelle demande et payer les frais initiaux.