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Le gouvernement provincial annonce deux nouvelles conseillères de la reine
2021-12-14
Ruth M. DeMone et Shannon Farrell reçoivent la plus haute distinction accordée dans le domaine du droit.
« C’est un honneur pour moi de reconnaître l’excellence dont Ruth DeMone et Shannon Farrell ont fait preuve au cours de leur carrière, sans oublier les contributions importantes qu’elles ont...
Rodd and White inquest postponed; Charlottetown court operations update
2021-12-08
Presiding coroner Dr. Craig Malone confirms today that that the inquest called for the deaths of Danielle White and Olivia Rodd will be postponed due to the evolving COVID-19 situation at the Sir Louis Henry Davies Law Courts.
Out of respect for the families involved and an abundance of caution,...
Suspension des activités des tribunaux de Charlottetown
2021-12-07
Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique confirme que les activités des tribunaux de Charlottetown sont suspendues pour aujourd’hui, notamment l’enquête White et Rodd.
Un membre du personnel des services judiciaires a reçu un diagnostic positif de COVID-19, et le cas fait l’objet d’...
On sollicite l’avis des personnes ayant vécu de la violence sexuelle envers les adultes pour améliorer les services de soutien
2021-11-29
Les résidents de l’Île qui ont vécu de la violence sexuelle peuvent partager leurs expériences personnelles en toute confidentialité pour aider la province à continuer son travail visant à développer une stratégie de lutte contre la violence sexuelle chez les adultes.
Le groupe de travail pour...
Programme de formation accélérée en services correctionnels : renouvellement de partenariat avec l’Atlantic Police Academy
2021-11-19
La province, en partenariat avec l’Atlantic Police Academy, offre encore une fois la possibilité aux Insulaires de poursuivre une carrière dans les services correctionnels à un coût réduit.
D’une durée de cinq mois, le Programme de formation accélérée des agents correctionnels permettra à 12...
Conduite avec facultés affaiblies
2021-11-15
Conduite avec facultés affaiblies
La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues est illégale, dangereuse et susceptible de changer une vie. Il s’agit d’une infraction lorsqu’une personne prend le volant ou a la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur pendant que sa capacité à conduire...
Financement de la province pour aider les pompiers de l’Île à rentrer chez eux en toute sécurité
2021-11-04
Les pompiers de l’Île ont accès à un service gratuit de taxi pour les aider à rentrer chez eux en toute sécurité après avoir répondu à une urgence.
Le programme de raccompagnement des pompiers de l’Î.-P.-É., administré par la PEI Firefighters Association (PEIFFA), est un fonds ponctuel de 15 000...
Securities Law and Policy Category 3: Registration Requirements and Related Matters
2021-10-27
13-801 (Amendment)
Amending National Instrument 13-101 System for Electronic Document Analysis and Retrieval (SEDAR)
31-501 (Repeal)
Prince Edward Island Rule 31-501 - Transitional Registration Requirements
31-502 (Blanket Order) (Revoked)
Registration...