Manuel de politiques et de procédures du Conseil du Trésor
Ce manuel rassemble les politiques, procédures et lignes directrices approuvées du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard en matière de finances, de personnel et de gestion. Il vise à appuyer la direction dans l'administration et le processus de prise de décision, et sert de fondement à l’application uniforme des politiques et procédures dans l’ensemble des ministères, sociétés de la Couronne et entités déclarantes du gouvernement.
Pour plus de précisions sur les questions relatives au personnel, il convient d’utiliser ce manuel conjointement avec le manuel de politiques et de procédures en matière de ressources humaines de la Commission de la fonction publique de l’Î.-P.-É.
Pour les mises à jour mensuelles les plus récentes en matière de kilométrage, consultez la section 17 - Tableau des taux de remboursement.
1.0 Manuel de politiques et de procédures du Conseil du Trésor
2.0 Organisme gouvernemental
3.0 Conseil du Trésor
4.0 Conventions comptables
(Updated Mars 2025) (Updated Mars 2025)5.0 Gestion des documents et de l’information
6.0 Gestion budgétaire et financière
7.0 Gestion des projets d’immobilisations
8.0 Équipement et installations
9.0 Honoraires
(Updated Février 2025)10.0 Reddition de comptes et gouvernance
11.0 Gestion des risques et de l’assurance
12.0 Gestion du personnel
13.0 Contrats de services, subventions conditionnelles et ententes de financement
14.0 Achats
15.0 Prêts et garanties
16.0 Planification et gestion des technologies de l’information
17.0 Politiques en matière de voyages
(Updated Avril 2025)