Congé de deuil (décès dans la famille)

Ai-je droit au congé de deuil?

En cas de décès d’une ou un membre de sa famille immédiate, toute employée ou tout employé peut prendre une journée de congé payée et jusqu’à deux journées de congé non payées. Les membres de la famille immédiate comprennent :

  • la conjointe ou le conjoint;
  • les enfants;
  • les parents;
  • les sœurs et frères.

En cas de décès d’une ou un membre de sa famille élargie, toute employée ou tout employé a droit à trois journées de congé non payées. Les membres de la famille élargie comprennent :

  • les grands-parents;
  • les petits-enfants;
  • les belles-sœurs et les beaux-frères;
  • la belle-mère et le beau-père;
  • les brus et les gendres;
  • les tantes et les oncles. 

Depuis le 17 novembre 2021, les employées et employés touchés par une perte de grossesse ou une mortinaissance ont droit à un congé de deuil au même titre que celles et ceux qui ont perdu une ou un membre de leur famille immédiate. Toute employée ou tout employé (épouse ou époux, partenaire ou futur parent) touché par une perte de grossesse ou une mortinaissance dans le cadre d’une convention de maternité de substitution a aussi droit à ce congé.

Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus d’information?

Hazel Walsh-Scott (coordonnatrice du bureau)
Sherwood Business Centre
161, chemin St. Peters, 2e étage
C.P. 2000, Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7N8
Téléphone : 902-368-5550
Sans frais : 1-800-333-4362
Télécopieur : 902-368-5476
Courriel : hawalsh@gov.pe.ca

Ces renseignements sont présentés à titre indicatif seulement. Nous vous recommandons de consulter l’Employment Standards Act pour vous familiariser avec la législation. S’il existe des différences entre la présente information et la loi, c’est le texte de la loi qui prévaut.

Date de publication : 
le 23 Août 2023
Main‑d'oeuvre, Études supérieures et Population

Renseignements généraux

Labour and Industrial Relations
161 St. Peters Road
PO Box 2000
Charlottetown, PE C1A 7N8
Phone: 902-368-5550
Toll-free: 1-800-333-4362
Fax: 902-368-5476

hawalsh@gov.pe.ca